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Les CERFA apprentissage et contrat de professionnalisation sont désormais homologués et publiés.
Réglementation, démarches, n° UAI, Qualiopi, ...
Pour un employeur privé, pour un employeur public
Quelle que soit la forme du contrat, il doit être établi par écrit et signé par les parties.
Dans le cadre du contrat en alternance une période de mobilité à l’étranger est encouragée.
La loi ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).
L’Opco prend en charge les contrats de professionnalisation sur la base d’un montant forfaitaire fixé par les branches ou, à défaut d’accord, par un accord collectif.
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal) pour un contrat d’apprentissage, par l’employeur et le salarié pour un contrat de professionnalisation.
L’alternant ou l’apprenti est obligatoirement accompagné par un tuteur ou maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est "chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" (article L5213-6-1 du Code du travail).
En savoir plus dans l'espace public
Dans le Loiret, à l’initiative du Club Entreprise FACE, entreprises et centres de formation sont invités à s'inscrire à l'opération en ouvrant leurs portes pour partager leur expérience et leur vision de l’alternance.
Loiret
Les réponses réglementaires aux questions posées à la Direccte Centre-Val de Loire.
Dans le cadre du plan de relance alternance, #1jeune1solution, tout jeune ayant débuté un cycle de formation en CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage.
Trois référentes "apprentissage" vous répondent :
Karine MALACQUIS : 02 38 77 68 44
Dominique DERENNE : 02 38 77 69 66
Alissone DELORME : 07 62 47 73 07
Témoignage de la référente handicap de l’Aftec Formation à Orléans, un établissement qui a su s’adapter pour permettre l’accueil des apprentis en situation de handicap.
Un réseau de référents handicap existe pour accompagner et faciliter les parcours en apprentissage.
