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Le vade-mecum "Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et public" a été réalisé par le collectif des 11 Opco en concertation avec les têtes de réseau CFA et la DGEFP.
Pour rendre lisible cette activité de collecte, le réseau des Carif-Oref met en ligne "l'Etat des lieux de la collecte en apprentissage" qui en présente les principaux chiffres. Cette plaquette sera régulièrement mise à jour.
Réglementation, démarches, n° UAI, Qualiopi, ...
Pour un employeur privé, pour un employeur public
Quelle que soit la forme du contrat, il doit être établi par écrit et signé par les parties.
Dans le cadre du contrat en alternance une période de mobilité à l’étranger est encouragée.
La loi ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).
L’Opco prend en charge les contrats de professionnalisation sur la base d’un montant forfaitaire fixé par les branches ou, à défaut d’accord, par un accord collectif.
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal) pour un contrat d’apprentissage, par l’employeur et le salarié pour un contrat de professionnalisation.
L’alternant ou l’apprenti est obligatoirement accompagné par un tuteur ou maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est "chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" (article L5213-6-1 du Code du travail).
En savoir plus dans l'espace public
Guides, modes d'emploi, questions-réponses, etc...
Les réponses réglementaires aux questions posées à la Dreets Centre-Val de Loire.
Le vade-mecum "Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et public" a été réalisé par le collectif des 11 Opco en concertation avec les têtes de réseau CFA et la DGEFP.
Après les 3 premières réalisations, à Orléans, Gien et Châteaudun, Formasat va démarrer une nouvelle Fabrik à Orléans, le 30 septembre 2021 qui prendra fin le 17 décembre 2021.
Qui sont les certificateurs Qualiopi ? Quelles sont leurs principales caractéristiques ou différences ? Ce guide vous fournit des clés de repérage utiles et donne une visibilité à l’ensemble de l’offre de certification.
Trois référentes "apprentissage" vous répondent :
Karine MALACQUIS : 02 38 77 68 44
Dominique DERENNE : 02 38 77 69 66
Alissone DELORME : 07 62 47 73 07
Témoignage de la référente handicap de l’Aftec Formation à Orléans, un établissement qui a su s’adapter pour permettre l’accueil des apprentis en situation de handicap.
Un réseau de référents handicap existe pour accompagner et faciliter les parcours en apprentissage.
