Les démarches administratives des CFA

> La réglementation : déclaration d’activité, règles comptables, BPF, …

Découvrez les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation sur le site du ministère du travail.
 

> Démarches pour effectuer sa déclaration d’activité auprès de la Direccte Centre-Val de Loire :

• déclaration d'activité
• créer un CFA
   

> Obtenir son numéro UAI
Un nouvel organisme de formation souhaitant dispenser des actions de formation par apprentissage doit disposer d'un code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services du rectorat de l’académie où se situe le CFA/OFA (Organisme de Formation par Apprentissage).
Il s’agit en effet d’un élément nécessaire pour compléter le Cerfa applicable.
L’absence de ce numéro bloque actuellement l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
Vous trouverez le formulaire de demande UAI dans le "questions-réponses : mise en œuvre de la réforme dans les CFA".

> Vous souhaitez proposer une formation en alternance ?

Sur le portail de l'alternance, le ministère du travail définit les règles et obligations pour dispenser une formation en contrat d’apprentissage ou une formation en contrat de professionnalisation.

> Missions des CFA
Des spécificités sont à respecter pour les organismes de formation dispensant une formation en apprentissage. Leurs missions sont définies par le code du travail.

> Référents handicap et accessibilité universelle des CFA

Voir la page de l’espace public

> Qualité des actions de formation 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE et formations par apprentissage) sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

En savoir plus sur les fondamentaux de la certification "Qualiopi"

En savoir plus sur les contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : voir "Quel contrat en alternance choisir ?" (espace public)