Dépôt du contrat en alternance
 

Dépôt du contrat en alternance

par Gip Alfa Centre-Val de Loire (AD).
|
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti pour un contrat d’apprentissage, par l’employeur et le salarié pour un contrat de professionnalisation.

Employeur privé :

Le dépôt et l’enregistrement du contrat d’apprentissage se font désormais auprès des Opco.
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opco (Opérateur de compétences) dont il dépend. Il y a 11 Opco, l’entreprise s’adresse à celui qui correspond à sa convention collective.

 

Employeur public :

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage à l’Unité Départementale de la Direccte.

 

En savoir plus sur le site de la Direccte