Le Contrat d'intégration républicaine (CIR)
 

Le Contrat d'intégration républicaine (CIR)

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (JCR).
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La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure le contrat d’intégration républicaine (CIR) et redéfinit les conditions d’obtention des titres de séjour et de naturalisation des étrangers en France.

Le degré de maîtrise de la langue française entre désormais dans les critères d’attribution des titres de séjour délivrés aux primo-arrivants (arrivés depuis moins de 5 ans en France) ainsi que dans ceux permettant l’obtention de la nationalité française. Plus la durée du titre de séjour demandé est longue, plus le niveau de maîtrise de la langue française exigé est élevé.
Les niveaux sont issus du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) : niveau A1 minimum pour les primo-arrivants demandant un premier titre de séjour de courte durée, niveau A2 pour les cartes de résident (titres de séjour long) et niveau B1 pour les demandes de naturalisation.
 

 

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