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Solde de la taxe d'apprentissage : les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs du versement en nature aux CFA sont précisées.
Rendre visible les formations par apprentissage auprès des futurs étudiants, voilà l’enjeu de la collecte de l’offre de formation par apprentissage qui débute chaque année au mois d’octobre.
Réglementation, démarches, n° UAI, Qualiopi, ...
Pour un employeur privé, pour un employeur public
Quelle que soit la forme du contrat, il doit être établi par écrit et signé par les parties.
Dans le cadre du contrat en alternance une période de mobilité à l’étranger est encouragée.
La loi ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).
L’Opco prend en charge les contrats de professionnalisation sur la base d’un montant forfaitaire fixé par les branches ou, à défaut d’accord, par un accord collectif.
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal) pour un contrat d’apprentissage, par l’employeur et le salarié pour un contrat de professionnalisation.
L’alternant ou l’apprenti est obligatoirement accompagné par un tuteur ou maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est "chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" (article L5213-6-1 du Code du travail).
En savoir plus sur le site Orientation
Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial
Ce webinaire s’inscrit dans le cadre de la mission n° 9 des CFA "Favoriser la diversité et la lutte contre les discriminations au sein du CFA".
en ligne
Guides, modes d'emploi, questions-réponses, etc...
Les réponses réglementaires aux questions posées à la Dreets Centre-Val de Loire.
Solde de la taxe d'apprentissage : les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs du versement en nature aux CFA sont précisées.
Informations aux prestataires de formation par l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.
Informations aux prestataires de formation par l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.
Trois référentes "apprentissage" vous répondent :
Témoignage de la référente handicap de l’Aftec Formation à Orléans, un établissement qui a su s’adapter pour permettre l’accueil des apprentis en situation de handicap.
Un réseau de référents handicap existe pour accompagner et faciliter les parcours en apprentissage.
