Niveau de prise en charge du contrat de professionnalisation

Le niveau de prise en charge versé par l’Opco, couvre tout ou partie :

• des frais pédagogiques,
• des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires,
• ainsi que des frais de transport et d’hébergement.

A défaut de fixation du montant forfaire de la prise en charge par accord collectif, ce montant est fixé à 9,15 €/h.
Ce montant est porté à 15 €/h pour les contrats conclus avec certains publics (voir art. D6332-86 du Code du travail).

Pour le compte de l’Unédic, Pôle emploi peut prendre en charge, directement ou par l’intermédiaire des Opco, les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et + (voir art. D6332-87 du Code du travail).

Entreprises de moins de 50 salariés : les dépenses au-delà des montants forfaitaires prévus peuvent être financées par l’Opco au titre des fonds affectés au développement des compétences (selon les modalités définies par le conseil d’administration de l’Opco) (voir art. D6332-88 du Code du travail).

Modalités de prise en charge des dépenses par les Opco, consulter le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail.

En savoir plus sur les contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : voir "Quel contrat en alternance choisir ?" (espace public)