Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Les données présentées dans le référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) correspondent :

• Aux valeurs figurant dans les décisions des CPNE lorsqu’elles étaient conformes aux valeurs identifiées par France compétences ou lorsque les valeurs des CPNE ont finalement suivi les recommandations transmises ;
• Aux valeurs décidées par le ministère du Travail par voie règlementaire (décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019, décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) en lien avec les recommandations de France compétences ;
• Aux appariements entre codes diplôme et codes RNCP (sur la base de données mises à jour à la date de publication du référentiel). Concernant ces appariements, ils sont amenés à évoluer. Ils seront mis à jour dans le cadre des futures publications du référentiel en lien avec les futures procédures de détermination des NPEC. Dans cette attente, un kit apprentissage permet de se tenir à jour des évolutions et mises à jour connues de ces appariements.

> Lien vers le référentiel sur le site de France Compétences

20/09/2021

• Publication du vade-mecum CFA des Opco

Le vade-mecum "Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et public" a été réalisé par le collectif des 11 Opco en concertation avec les têtes de réseau CFA et la DGEFP.

L’objectif de ce document, qui ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, est de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification d'éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.

Lien vers le portail CFAdock pour télécharger le document

20/09/2021

• Apprentissage en milieu pénitentiaire

L’apprentissage en milieu pénitentiaire est une expérimentation de 3 ans prévue par l’article 12 de la loi du 5 septembre 2018 courant jusqu’au 31 décembre 2022.

Elle offre la possibilité à des détenus âgés entre 16 et 29 ans de suivre une formation en apprentissage afin d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et ainsi assurer dans des conditions optimales une réinsertion post-libération.

L’accès à l’apprentissage pour les publics en détention est particulier et soumis à des contraintes inhérentes au milieu pénitentiaire. Partant de ce postulat et afin de valoriser au mieux ce type d’apprentissage auprès des acteurs de la formation, l’ATIGIP (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion) et la DGEFP ont travaillé sur deux documents : un guide et un questions-réponses.

Le guide a été produit majoritairement par l’ATIGIP et vise à expliquer en détail le déroulement de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Le questions-réponses propose une vision axée sur l’organisation, la gestion administrative et le financement de cet apprentissage.

Vous trouverez les 2 documents en pièce jointe :

• Guide apprentissage juin 2021.pdf
• Questions Réponses XP apprentissage en détention [version évolutive].pdf

13/09/2021

• Prépa-apprentissage : lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets

Le Haut-commissariat aux compétences lance une nouvelle vague d’appel à projets pour le déploiement des prépa-apprentissage.

Après une première vague qui a conduit à la sélection de 116 projets en 2019 et une seconde en mars 2021, une nouvelle vague a été lancée le 2 septembre 2021.
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 novembre 2021.

Toute structure compétente, publique ou privée, dotée d’une personnalité morale, qui souhaite porter un dispositif d’accompagnement pour les jeunes dans le cadre de la prépa-apprentissage peut candidater. La constitution de consortium pour associer des structures aux expertises complémentaires est encouragée.

La fiche de consultation et les candidatures sont à déposer sur le site de la Caisse des dépôts.

Lien vers le communiqué de presse

13/09/2021

• Forfait télétravail dans la fonction publique pour les apprentis

Les apprentis du secteur public bénéficient, comme les autres agents, d’une indemnité de télétravail. Le montant de l’indemnité est fixé à 2,5 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an.

Cette indemnité est versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente. Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile.

Lien vers le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Lien vers l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

13/09/2021

• Dépôt des données comptables des CFA

France compétences indique que 1 660 organismes de formation en apprentissage ont déposé leurs données comptables auprès de l’opérateur, pour un total de 660 000 apprentis (soit près de 97 % des apprentis formés en 2020).

Ce premier exercice de transmission des données de comptabilité analytique, qui permettra de poser les bases de l’observation des coûts des formations en apprentissage, s’est clôturé avec succès le 23 juillet dernier.

Les données ainsi récoltées sont désormais en cours d’analyse. Les premiers résultats sont attendus d’ici la fin de l’année 2021.

Lien vers le communiqué de France compétences

13/09/2021

• Financement des contrats d’apprentis dans les collectivités territoriales : bilan d’un an de mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2020, le CNFPT a la responsabilité de financer à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis employés dans les collectivités locales et leurs établissements publics à partir des recommandations émises par France compétences relatives aux niveaux de prise en charge de l’apprentissage dans le secteur privé. Ces recommandations ont permis, suite à un travail conjoint des deux établissements, de bâtir des barèmes soutenables pour les collectivités territoriales.

Pour le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le CNFPT et France compétences ont signé une convention de partenariat en 2020, qui a été renouvelée pour l’année 2021. La nouvelle convention étend le nombre de certifications éligibles : la liste passe ainsi de 210 à 357 diplômes, confortant ainsi le CNFPT dans son rôle de régulateur des coûts de formation dans le secteur public local.

A noter, la contribution financière du CNFPT au financement des contrats d’apprentissage se fait dans la limite d’un montant-plafond fixé annuellement par arrêté, établi à 25 M€ pour 2020 et 2021.

Lien vers le site de France compétences

Lien vers le site du CNFPT

13/09/2021

• Soutien exceptionnel aux recrutements dans la fonction publique hospitalière par la voie de l'apprentissage dans le cadre de France Relance

Le décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel.

Ainsi, 1 000 contrats conclus avec des employeurs de la fonction publique hospitalière à partir du 1er juillet 2021 bénéficieront d’une aide forfaitaire de 3 000 € versés en une fois.

Lien vers le décret

26/07/2021

• Enquête sur l’évolution des modèles économiques des CFA

Dans le cadre de sa mission d’observation des coûts de la formation, France compétences suit de près l’impact du nouveau financement et a publié, le 16 juillet dernier, le 2ème volet de son enquête sur le modèle économique des CFA.

L’enquête révèle qu’une majorité des CFA se trouve dans une situation financière saine, et beaucoup ont pu trouver les modalités adéquates pour s’adapter, voire saisir les opportunités de ce nouveau contexte.

Interrogés à la rentrée 2020 au cours de la première année de mise en oeuvre du financement au niveau de prise en charge, les CFA présentent un bilan positif de leur situation financière : 46 % se projettent à l’équilibre en fin d’année et 22 % estiment être en excédent. En revanche, un CFA sur cinq semble être en difficulté, prévoyant un déficit budgétaire (19 %) (cf. lettre InfoApprentissage du 08/01/2021).

Pour les CFA, l’année 2020 correspond à la première année de mise en oeuvre du financement au contrat et donc à la bascule d’un système adossé à des subventions d’équilibre, attribuées jusqu’en 2019 par les Conseils régionaux, à un financement sur la base des niveaux de prise en charge. Le bilan de ce nouveau système de financement est plutôt positif du côté des CFA : près de huit sur dix déclarent y percevoir des avantages.

Toutefois, la quasi-totalité des CFA (95 %) indiquent rencontrer des difficultés dans la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement, au premier rang desquelles la facturation et l’encaissement des financements (78 %) et la relation avec les Opco (62 %). Ils remarquent également un manque d’homogénéité de la prise en charge des frais annexes d’hébergement, de restauration et du forfait premier équipement.

Enfin, en 2020, un CFA sur quatre (25 %) indique avoir reporté ses projets d’investissements.

Lien vers la synthèse de l’enquête

26/07/2021

• L’apprentissage au 31 décembre 2020 : enquête de la DEPP

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance publie une note sur l’apprentissage au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, les centres de formation d’apprentis accueillent 629 600 apprentis, soit une augmentation de 31,5 % par rapport à 2019, une hausse historique depuis le début des années 2000.

Ainsi, 5,5 % des 16-29 ans sont en apprentissage dans 2 141 CFA de France.
Les formations du secondaire, de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, accueillent 306 300 apprentis, soit 49 % des apprentis. Ce nombre est en hausse pour la quatrième année consécutive (+ 11,4 %, soit 31 300 jeunes de plus par rapport à 2019), en contraste avec la période de baisse continue entre 2008 et 2016

La part des filles dans les effectifs de l’apprentissage a gagné 4,1 points par rapport à 2019 et atteint
37,1 % en 2020. Elle varie selon le niveau du diplôme préparé, en lien avec les spécialités de formation.
 

En 2020, les apprentis sont inscrits dans 2 141 CFA, formés dans 5 170 sites de formation.
Un CFA a en moyenne 2,8 sites de formation. Le nombre de sites peut atteindre 82, mais 77 % des CFA sont sur un site unique.

Lien vers l’étude

16/07/2021

• Délai supplémentaire accordé aux CFA pour remonter leur comptabilité analytique à France compétences

Dans un communiqué diffusé le 12 juillet, France compétences indique que la date limite pour renseigner le formulaire d’enquête, initialement fixée au 15 juillet, est reportée au 23 juillet au soir pour tenir compte des délais nécessaires au remplissage et au dépôt du formulaire d’enquête et pour permettre au plus grand nombre de répondre à leur obligation légale.

Cette souplesse concerne la transmission à France compétences du formulaire comptable renseigné et non la date limite pour ouvrir un compte sur la plate-forme qui est toujours fixée au 15 juillet.

Près de 700 organismes ont à ce jour redéposé leur enquête renseignée sur la plateforme dédiée.

Lien vers le site de France compétences

16/07/2021
 

• Pass sanitaire : les organismes de formation et les CFA non concernés

Le président de la République a annoncé, lundi 12 juillet 2021, de nouvelles mesures qui prendront effet entre le mois d'août et le mois d'octobre pour inciter à la vaccination et endiguer la quatrième vague de l’épidémie de covid-19. Le pass sanitaire évoqué (toute personne âgée de plus de 12 ans devra être munie d’un document prouvant sa vaccination ou bien un test Covid-19 négatif) ne concerne pas les publics des organismes de formation et des centres de formation d’apprentis.

Information sous réserve de l’évolution sanitaire et des situations particulières qui pourront se présenter.
 

09/07/2021
 

• Plus de 525 000 nouveaux contrats d’apprentissage en 2020 : publication du Dares Focus
  

En 2020, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage dans le secteur privé et dans le secteur public est estimé à 525 600, en augmentation de 42 % par rapport à l’année 2019. La part de contrats permettant de préparer une formation du supérieur s’accroît fortement (+20 points en deux ans), tandis que la proportion de mineurs diminue (-10 points pour la part des entrées de 15-17 ans par rapport à l’année précédente). Les secteurs d’activité les plus dynamiques se situent dans le tertiaire, comme le commerce et le soutien aux entreprises. Enfin, la hausse du nombre de nouveaux contrats touche toutes les tranches de taille d’entreprise.

La publication de la Dares s’accompagne de la mise en ligne des séries longues et d’une infographie sur les caractéristiques des contrats d’apprentissage de 1993 à 2020.

Lien vers l’étude de la Dares

07/07/2021

• Les conditions de transmission des bilans pédagogiques et des déclarations d'activité des OF sont précisées par décret

Un décret établit les modalités de transmission des bilans pédagogiques et des déclarations d'activité des organismes de formation et des CFA.

Le décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel du 7 juillet, apporte les modifications réglementaires nécessaires pour encadrer la télétransmission des bilans pédagogiques et financiers et déclarations d'activité des organismes de formation et des Centres de formation d'apprentis (CFA). La télédéclaration de ces documents est possible depuis 2020 via le site "Mon Activité Formation".

Ce décret précise notamment les finalités de ce service dématérialisé et les règles entourant l'utilisation des données collectées. De plus, il prévoit la production de données statistiques relatives à la formation professionnelle.

Consulter le décret sur le site de Légifrance.
 

21/06/2021

• Pro-A : publication du Cerfa

Le Cerfa Pro-A est homologué et publié sur le site du service public.

Lien vers le Cerfa

14/06/2021

• Enquête inédite de la CPU sur l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

L’étude révèle ainsi les effets positifs de l’apprentissage dans le supérieur.

La Conférence des présidents d’université (CPU) a procédé à une enquête flash au mois de mai à l’attention des apprentis de l’enseignement supérieur pour mieux connaître leur profil et leurs attentes.
Ainsi, 34 % des apprentis étaient boursiers avant de devenir apprentis. Par ailleurs, 86 % des apprentis ont choisi cette voie de formation ; sans l’apprentissage 30 % d’entre eux n’auraient ainsi pas poursuivi leurs études en formation initiale.

Ces effets positifs sont complémentaires des dernières données (mai 2021) relatives aux taux d’insertion remarquables des diplômés en apprentissage (en licence professionnelle, respectivement de 4 et 6 points supérieurs pour les diplômés en apprentissage (95 %) et en contrat de professionnalisation (97 %) par rapport aux diplômés sous statut étudiant (91 %) ; en master, de 5 points supérieurs pour les diplômés en apprentissage et en contrat de professionnalisation (96 %) par rapport à ceux sous statut étudiant (91 %).

Lien vers l’étude de la CPU

14/06/2021

• Le contrat de professionnalisation en 2019 et 2020 – données de la Dares

Les entrées en contrats de professionnalisation diminuent en 2019 et 2020 pour la première fois depuis 2014, avec un recul concentré sur les moins de 30 ans.

En 2019, les entrées en contrats de professionnalisation s'établissent à 218 700 et diminuent pour la première fois depuis 2014 (- 7,1 % sur un an). La baisse concerne toutes les régions métropolitaines ainsi que tous les grands secteurs d'activité. Elle touche uniquement les entreprises de moins de 10 salariés (- 23,6 %). Le recul des entrées est concentré sur les moins de 30 ans (- 9,9 %, contre + 7,5 % pour les plus âgés), qui sont également éligibles à l'apprentissage.

En 2020, 112 742 nouveaux contrats de professionnalisation ont été signés (soit - 48 % par rapport à l’année 2019) dont 70 388 par des jeunes de moins de 26 ans et 42 354 par des adultes.
Les nouveaux bénéficiaires de contrats de professionnalisation en 2020 sont de plus en plus âgés (31,4 % des nouveaux signataires ont entre 26 et 44 ans, contre 24 % en 2019) ; la part des personnes en recherche d’emploi avant leur contrat de professionnalisation augmente de 11 % ; près de 2 % des nouveaux bénéficiaires sont reconnus travailleurs handicapés.
Plus de la moitié des contrats sont signés avec des entreprises de plus de 50 salariés.
Enfin, 4 secteurs d’activité regroupent près de sept nouveaux contrats sur dix :

• 25 % dans le secteur du soutien aux entreprises ;
• 22 % dans le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles ;
• 13 % dans l’industrie ;
• 9 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale.
   

Lien vers "Le contrat de professionnalisation en 2019" de la Dares
Lien vers "Le contrat de professionnalisation en 2020" de la Dares

04/06/2021

• Accéder à l’apprentissage après la 3ème : quels profils, quelles démarches ?

En sortie de 3ème, 10 % des élèves recherchent une formation en apprentissage. Parmi eux, six sur dix accèdent à cette voie.

Pour ceux qui accèdent à l’apprentissage, 53 % sont toujours en contrat au printemps-été de l’année suivante, 37 % poursuivent des études hors apprentissage et 10 % sont dans d’autres situations, principalement à la recherche d’un emploi ou inactifs.

En sortie de collège, le domaine professionnel le plus fréquemment recherché par les candidats à l’apprentissage est celui des métiers de bouche (21 %) puis le domaine de la maintenance (17 %) puis celui du bâtiment et des travaux publics (16 % des candidats). Le taux d’accès à l’apprentissage, c’est-à-dire la part des candidats qui signent finalement un contrat, est de 77 % dans le BTP, 76 % dans l’agriculture, marine, pêche et 74 % dans les métiers de bouche (familles professionnelles des bouchers, charcutiers, boulangers et des cuisiniers).

L’étude porte également sur les méthodes de recherche d’un contrat d’apprentissage : nombre d’entreprises sollicitées, nombre de CFA contactés, aides reçues pour effectuer ces recherches.

Lien vers la publication de la Dares
 

28/05/2021

• Des lycéens professionnels et des apprentis mieux insérés 12 mois après leur sortie d’études que 6 mois après, malgré la crise

En juillet 2020, un an après leur sortie d’études à l’été 2019, 65 % des apprentis ont un emploi salarié dans le secteur privé en France, contre 62 % en janvier 2020, 6 mois après la sortie.

Du fait de la crise économique causée par l’épidémie de Covid-19, l’amélioration de l’insertion à 12 mois par rapport à leur situation à 6 mois (+ 3 points) est plus faible que pour la génération précédente, sortie d’études en 2018 (+ 6 points).

À tous les niveaux de formation, l’insertion s’améliore entre 6 et 12 mois, le taux d’emploi augmentant d’1 point pour les BTS à 3 points pour les CAP. Les hommes s’insèrent mieux professionnellement que les femmes. Leur taux d’emploi s’élève à 66 % 12 mois après la sortie d’études, contre 61 % pour les femmes.
Les données de cette étude de la Dares-Depp sous format excel sont également disponibles sur le site de la Dares.

Lien vers la publication

28/05/2021

• Lancement d’une nouvelle campagne de communication pour promouvoir l’apprentissage sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr

A partir du 31 mai 2021, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion lance sa campagne de communication digitale sur l’apprentissage. Cette campagne a pour objectif :

• de mobiliser les jeunes, avec des témoignages vidéos, d’apprentis et d’anciens apprentis, qui font part de leur expérience ;
• d’inciter les entreprises à lancer leurs recrutements en déposant leurs offres d’apprentissage sur le site.

Lien vers le communiqué de presse
 

21/05/2021

• Procédure de remontée des comptes analytiques des CFA/OFA à France compétences – diffusion d’un questions/réponses

Les organismes de formation, qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020, ont jusqu’au 15 juillet 2021, pour déposer leurs données comptables auprès de France compétences.

France compétences a réalisé un "questions/réponses" à destination des CFA au sujet de la procédure de remontée des comptes analytiques des CFA/OFA, mis à jour au 17 mai 2021. Il sera mis à jour régulièrement.

Lien vers le "questions/réponses"

21/05/2021

• Campus 2023 : développement de l’apprentissage pour la coupe du monde de rugby

Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de rugby en 2023, la fédération française de rugby a créé un groupement d’intérêt public (GIP) appelé "Campus 2023" dont la principale mission est de former de nombreux apprentis visant à professionnaliser le monde du rugby. Ainsi, le projet Campus 2023 c’est :

• L’ambition de former 2 023 jeunes apprentis.
• Des jeunes âgés de 18 à 29 ans : 50 % d’hommes et 50 % de femmes dont 10 % de personnes en situation de handicap.
• Un enseignement régionalisé, diplômant et gratuit.
• 3 niveaux de diplômes : BAC, BAC + 3 et BAC + 5.
• 80 lieux de formation répartis sur tout le territoire (et notamment en outre-mer).
• Une formation en alternance sur le terrain : dans les clubs, les comités départementaux, régionaux, etc.
• Une immersion pendant la coupe du monde 2023 : engagement au sein du 3ème évènement sportif mondial.
• Un emploi pérenne : l’engagement de recruter 100 % des jeunes à la suite de la coupe du monde.

Campus 2023 a ouvert ses portes, le 29 mars, en présence de nombreux officiels du monde de l’ovalie et de plusieurs membres de l’exécutif dont le Premier ministre Jean Castex.
 

Lien vers le site campus 2023

03/05/2021

• Plan 1jeune1solution : simulateur d’aides à destination des jeunes

La plateforme 1jeune1solution met à disposition un simulateur permettant aux jeunes de connaître les différentes aides d’Etat auxquelles ils ont droit, en fonction de leur situation.

 
Les aides présentées embrassent toutes les catégories : emploi, logement, permis de conduire, culture, santé, etc. En fonction des réponses formulées, une liste d'aides s'affiche. Chacune renvoie vers le service en ligne dédié.

 Lien vers le simulateur
 

03/05/2021

• France compétences : publication des données relatives aux subventions octroyées aux CFA

France compétences en tant qu’institution publique se doit de publier un certain nombre d’éléments obligatoires pour toute convention de financement dont le montant est supérieur à 23 000 €. Dans ce cadre, elle publie les données essentielles relatives aux conventions de subvention octroyées aux CFA au titre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.

En octobre 2020, France compétences a alloué une enveloppe de 4,5 M€ pour soutenir les CFA dans leurs besoins de développement ou de trésorerie. Besoins inhérents à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation.

A l’issue de la phase d’instruction, 64 dossiers ont été retenus pour bénéficier de cette mesure.
 

Le référentiel des données essentielles relatives aux conventions de subvention attribuées aux CFA, supérieures à 23 000 €, comprend les informations relatives à la subvention telles que définies dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, comme l'objet, le montant, la nature, les conditions de versement…

La quasi-totalité des régions sont concernées par un projet subventionné (hormis la Corse, la Guyane et Mayotte), dont 4 CFA déclarés en région Centre-Val de Loire.

Lien vers le site de France compétences pour consulter le référentiel
 

14/04/2021

• Apprentissage : ouverture du dépôt en ligne des données comptables des CFA

La plateforme déployée par France compétences pour le dépôt des comptabilités analytiques des CFA est en ligne.

Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences.

Il s'agit de la même plateforme que celle utilisée avec les Opco et les branches professionnelles pour la détermination des coûts-contrats.

France compétences propose en ligne un guide d'utilisation de la plateforme, ainsi qu'un document d'habilitation du représentant légal du CFA ou de l'organisme gestionnaire pour la création du premier compte utilisateur.

Pour mieux accompagner les CFA dans cette démarche, France compétences organise un webinaire d’information le 22 avril. Tous les organismes concernés seront invités à y participer.

Consulter l’article sur le site de France compétences

06/04/2021

•  Nouvel Erasmus+

Le nouveau programme renforce les activités de mobilité des apprenants et du personnel de la formation professionnelle.

Les organisations qui souhaitent mener des activités de mobilité peuvent être accréditées pour obtenir un accès régulier au financement.

Dans le cadre de la mobilité, le programme prévoit le financement des activités suivantes :

La mobilité du personnel :

• observation au poste de travail
• missions d'enseignement
• cours et formations

La mobilité des apprenants (dont apprentis) :

• participation à des compétitions
• mobilité courte et longue (ErasmusPro)

Autre nouveauté, l’agence Erasmus+ France / Education Formation anime désormais un réseau dédié sur tout le territoire : les développeurs Erasmus+.
 

Il s’agit d’un réseau de professionnels expérimentés et impliqués dans la promotion du programme Erasmus + et le montage de projets européens. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions et vous orienter dans le programme Erasmus + :

• Orientation stratégique pour le développement de la mobilité
• Accompagnement des porteurs de projet
• Information et sensibilisation aux programmes européens

Prendre contact avec les développeurs Erasmus
 

06/04/2021

• Conditions d’accès d’un étranger hors UE aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger modifie les conditions d’accès d’un étranger hors UE aux contrats d’apprentissage (et de professionnalisation) en modifiant dans le 6° de son article 1 l’article R. 5221-7 du code du travail qui est remplacé par les dispositions suivantes :
 

"Par dérogation à l'article R. 5221-6, l'étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, peut conclure :
1° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, à l'issue d'une première année de séjour ;
2° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, à l'issue d'une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s'il justifie d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile."

Consulter le décret

 02/04/2021

• Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants jusqu'au 31 décembre 2021

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

• 5 000 € maximum pour un apprenti /salarié de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un apprenti/salarié d’au moins 18 ans à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

Pour un contrat d’apprentissage :

- l’aide exceptionnelle est attribuée pour la première année d’exécution du contrat,
- le décret modifie également la date à laquelle le quota d’alternants auquel doivent s’engager les entreprises de 250 salariés et plus : ces entreprises embauchant un alternant entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 devront justifier d’un quota d’alternants au sein de leur effectif au 31 décembre 2022.

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021

31/03/2021

• Prolongation de l’aide pour l’embauche d’apprentis dans les collectivités territoriales

L'aide sera versée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Le décret modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant pour l'étendre aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide forfaitaire de 3 000 € sera versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage par l’ASP (Agence de services et de paiement) pour le compte de l’Etat.
 

Consulter le décret n° 2021-34 du 29 mars 2021
 

25/03/2021

• Devenir centre agréé pour la certification des maîtres d’apprentissage

Il n’y a pas de centre agréé en Centre-Val de Loire pour le moment.
Si vous souhaitez être agréé pour organiser la session d’examen à la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, voici la procédure à suivre :

- Procédure pour être agréé pour organiser la session d’examen à la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur sur le site de la Dreets Centre-Val de Loire (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités),

- Instruction n° DGEFP/MPCP/2019/115 du 13 mai 2019 qui précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter la DDETS (Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre département.
 

23/03/2021

• Extension de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 

A compter du 1er avril 1er mai, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle va être revalorisée, étendue et simplifiée.

Une extension du bénéfice de la rémunération et de la protection sociale pour les jeunes de moins de 30 ans entrant dans des parcours d’accompagnement financés par l’Etat est prévue.

Sont concernés :

• Prépa compétences - rémunération et protection sociale,
• Prépa apprentissage - rémunération et protection sociale,
• IPR (Intégration Professionnelle des Réfugiés) et 100 % inclusion - rémunération et protection sociale,
• Promo 16-18 ans (programme porté par l’Afpa dédié aux jeunes de 16-18 ans) - uniquement la protection sociale.

Une revalorisation du barème selon un critère d’âge (exemple : 200 € par mois pour les jeunes mineurs de 16 à 18 ans contre 130 € auparavant, 500 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus contre un peu plus de 300 € auparavant,…).

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Nota : pour les autres périodes où le jeune se trouve sous statut stagiaire de la formation professionnelle, comme la période en CFA préalable à la signature d’un contrat (3 mois) ou celle en CFA après la rupture, ces périodes ne sont pas concernées par l’extension de la rémunération. Sur le champ de l’alternance, la mise en œuvre de l’extension de la rémunération, ne concerne pour l’instant que la prépa-apprentissage.
 

08/03/2021

•  Guide apprentissage 2020 de la fonction publique

La DGAFP a publié un guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l'État à l’usage des services RH.

Totalement remis à jour, le nouveau guide de l’apprentissage intègre l’actualité réglementaire :

• la réforme de l’apprentissage introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application, lorsque leurs dispositions s’appliquent au secteur public non industriel et commercial,
• les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Consulter le guide pratique

Le site PASS de publication des offres de stages et d’apprentissage des 3 versants de la fonction publique fait lui aussi peau neuve.
NB : les offres publiées sur PASS sont relayées par le portail de l’alternance.
 

02/03/2021

• Décrets de prolongation des aides exceptionnelles à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Le gouvernement a validé le report annoncé au 31 mars 2021 des aides aux employeurs d’alternants.

• Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
• Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

La mise en œuvre a nécessité deux décrets distincts :
 

• Le premier revalorise, à titre temporaire et dérogatoire, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les employeurs et contrats éligibles : il s’agit des contrats conclus par des entreprises de moins de 250 salariés et visant des certifications professionnelles jusqu’au niveau 4.

• Le second concerne les autres publics :
  • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle du niveau 5 au niveau 7 ;
  • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle jusqu’au niveau 7, concluent par les entreprises de plus de 250 salariés dès lors qu’elles respectent un quota d’alternant en 2021 ;
  • Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation expérimental. Elle est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, dès lors qu’ils respectent un quota d’alternant en 2021.

Ces deux décrets concernent les aides pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Le montant des aides reste inchangé et s’élève à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un majeur.

26/02/2021

• Publication des nouveaux Cerfa apprentissage et contrat de professionnalisation

Les CERFA apprentissage et contrat de professionnalisation sont désormais homologués et publiés.

Vous pouvez accéder aux deux formulaires et les télécharger sur le site "www.service-public.fr", via les liens suivants :

• CERFA Apprentissage

• CERFA Contrat de professionnalisation

En synthèse sur ces deux nouveaux formulaires, les ajouts sont :

- Le NIR de l’apprenti
- Le code RNCP
- Pour le Cerfa apprentissage : ajout de la mention relative aux sportifs, entraîneurs, arbitres et sportifs de haut niveau.
 

26/02/2021
 

• Prolongation des aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Si l’ensemble des mesures exceptionnelles est prolongé pour l'instant de 4 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, la prolongation de la majoration des aides à l’alternance est instituée elle jusqu’au 31 décembre 2021 afin de soutenir l’alternance tout au long de l’exercice 2021.

Les aides ont vocation à atténuer le coût du contrat pour l’employeur et à lui permettre de veiller à la bonne intégration de la personne afin que le handicap ne soit pas un frein à l’intégration et à la sécurisation du parcours.

L'Agefiph a décidé de continuer à soutenir les entreprises tout au long de l’année 2021 afin de :

• Favoriser les entrées en alternance dans un contexte économique très défavorable pour l'emploi,
• Encourager l’embauche de jeunes et notamment les signatures de contrats en apprentissage pour des jeunes qui arriveront sur le marché du travail dès septembre.

Pour en savoir plus consultez la plaquette des aides à l’embauche.
 

 25/02/2021

• Rôle des chambres de métiers et de l’artisanat de région en matière d’apprentissage

Suite à la régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat au 1er janvier 2021, un décret du 16 février 2021 précise notamment le rôle de ces chambres en matière d’apprentissage.

L’article 23 du Code de l’artisanat mentionne désormais que les chambres de métiers et de l’artisanat de région sont chargées de contribuer au développement de l’apprentissage :

• en accompagnant les entreprises dans la préparation des contrats d’apprentissage préalablement à leur dépôt. Les opérateurs de compétence peuvent leur confier d’autres missions concourant à ce dépôt ;
• en assurant la médiation mentionnée à l’article L6222-39 du Code du travail, dans des conditions garantissant l’indépendance et la neutralité du médiateur par rapport aux prestations de formation proposées par la chambre de métiers et de l’artisanat ;
• en participant au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme ;
• en participant à la formation des maîtres d’apprentissage. Elles peuvent conclure à cette fin des conventions de partenariat avec les opérateurs de compétences ;
• en concourant au service public de l’orientation tout au long de la vie. Elles peuvent à ce titre instituer un service d’orientation professionnelle ;
• en concourant à l’élaboration des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles.

Le décret mentionne aussi le rôle de CMA France, établissement public placé à la tête du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, en matière de certification professionnelle. Cet établissement est chargé d’élaborer les certifications professionnelles et habilite les organismes de formation professionnelle sous réserve de l’avis des organisations professionnelles concernées.

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

19/02/2021

• InserJeunes : un site pour aider les jeunes à choisir leur orientation et qui fournit des indicateurs de résultats des CFA

Le site internet InserJeunes présente différents indicateurs pour toutes les formations professionnelles du CAP au BTS. Il a pour finalité de mieux informer les jeunes et fournir des outils de pilotage aux acteurs de la voie professionnelle.

InserJeunes recense les nouvelles données sur le devenir des jeunes sortants de CFA ou de lycée professionnel, calcule et diffuse chaque année et au niveau de chaque établissement (lorsque les effectifs sont suffisants), les indicateurs suivants :

• le taux d’emploi 6 mois après la sortie de l’établissement ;
• la valeur ajoutée de l’établissement ;
• le taux de poursuite d’études ;
• le taux d’interruption en cours de formation ;
• la part de contrats interrompus avant terme (pour les CFA uniquement).

Ce projet est piloté par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)  et la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares).

8 février 2021

• Record historique pour l'apprentissage en 2020 : plus de 500 000 contrats signés en 2020, dont 495 000 dans le secteur privé

Porté par la réforme de 2018 et le plan "1 jeune, 1 solution" lancé en juillet dernier pour aider les jeunes dans la crise, l’apprentissage a connu une hausse de 40 % en 2020 dans le secteur privé.

Une année historique malgré la crise. En ajoutant les contrats signés dans la fonction publique, la France passe, pour la première fois, la barre des 500 000 apprentis.
Cet accroissement témoigne d’une réelle mobilisation des entreprises, encouragées à recruter des apprentis grâce aux aides du plan "1 jeune, 1 solution" qui prévoient une prime de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti mineur et de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur, jusqu’au 31 mars 2021. A date, plus de 400 000 demandes de prime ont été déposées par les entreprises.

La région Centre-Val de Loire comptabilise 17 244 contrats d’apprentissage signés pour 2020 (soit + 22 % par rapport à la campagne 2018-2019 faisant état de 14 163 contrats d’apprentissage signés).

• Communiqué sur le site du ministère
• Dossier de presse

• Cartographie des effectifs apprentis sans contrat

Le réseau des Carif-Oref (RCO) a été sollicité par la DGEFP pour réaliser une cartographie en ligne des effectifs apprentis sans contrat inscrits en CFA.
Cette cartographie, également accessible depuis le site 1jeune1solution (rubrique "je recrute un apprenti"), permet aux employeurs de :

• repérer les apprentis disponibles sur les différentes spécialités sur les territoires,
• contacter les CFA qui accueillent ces apprentis à la recherche d'un contrat.

Sa mise à jour est réalisée de façon hebdomadaire, à partir de données de l'Opco EP mises à disposition le lundi.

Consulter la cartographie en ligne

• France compétences prépare les CFA à leurs nouvelles obligations comptables

Les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent d’ores et déjà se familiariser avec la grille des données comptables qu’ils devront fournir à France compétences avant le 15 juillet 2021. L’instance de régulation vient de publier le mode d’emploi de ce processus de "reporting" rendu obligatoire par la loi du 5 septembre 2018.

En savoir plus sur le site de France Compétences

2 février 2021

• Une enquête de l'Anaf confirme les dérives de certains établissements à l'égard des jeunes en recherche d'une alternance

L'Association nationale des apprentis de France confirme l'existence de dérives par certains CFA recourant abusivement aux sas de 6 mois laissé aux jeunes pour conclure un contrat d'apprentissage.

Consultez l’article sur le site de l’Anaf

• CFA Dock : la plateforme d'orientation des contrats d'apprentissage pour aider les CFA à identifier le bon Opco est en ligne

Pour faciliter les démarches des Centres de formation d'apprentis (CFA), le comité technique qui rassemble les Opérateurs de compétences (Opco) et les réseaux de CFA ont mis en place "CFA Docks". Cette plateforme permet de rattacher un contrat d'apprentissage au bon Opco grâce au numéro Siret de l'employeur.
La plateforme est financée par le GIE D2OF qui porte notamment le Datadock. Elle est actualisée quotidiennement et automatiquement par les Opco eux-mêmes. CFA docks pourrait s'enrichir prochainement de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles l'information aux CFA des modalités de prise en charge des frais périphériques.

Accéder au site CFA dock
 

22 janvier 2021

• Mobilité des apprentis : bilan de l’agence Erasmus +

Aucun système d’information ne permet actuellement un suivi de la mobilité internationale et européenne des alternant-e-s, qu’ils/elles soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

L’objectif fixé par Mme Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, portant "à 15 000 le nombre d’apprentis mobiles d’ici à 2022", objectif élargi à l’ensemble des alternant-e-s dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, conduit l’Agence Erasmus + France / Education Formation à tenter un premier recensement des alternant·es en mobilité et d’en préciser leurs profils.

Télécharger le rapport
 

18 janvier 2021

• Solde de la taxe d’apprentissage : publication de la liste régionale

La publication de la liste régionale des organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage est disponible sur le site de la préfecture.

> Liste régionale des formations ouvrant droit à recevoir le produit de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021
 

• Les actions du gouvernement : développer l’apprentissage en France

Outre les informations classiques sur l’apprentissage (types de formations en apprentissage, avantages de cette voie de formation, rémunération, aides), une carte interactive permet de connaitre le nombre de contrats en 2019, par région et département.

> site du gouvernement
> carte interactive
 

• Guide d'accompagnement de la majoration de la prise en charge des apprentis handicapés

 Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 a modifié les modalités de modulation du niveau de prise en charge pour l'accueil d'un apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH). Cela s’est matérialisé par l’application d’une grille de majoration, défini par l’arrêté 7 décembre 2020, permettant un apprentissage adapté aux besoins de l’apprenti et nécessaire à la sécurisation de son parcours.

La DGEFP a rédigé un guide complet intégrant toutes les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration.