Nouvel Erasmus+

Les organisations qui souhaitent mener des activités de mobilité peuvent être accréditées pour obtenir un accès régulier au financement.

Dans le cadre de la mobilité, le programme prévoit le financement des activités suivantes :

La mobilité du personnel :

• Observation au poste de travail
• Missions d'enseignement
• Cours et formations

La mobilité des apprenants (dont apprentis) :

• Participation à des compétitions
• Mobilité courte et longue (ErasmusPro)

Autre nouveauté, l’agence Erasmus+ France / Education Formation anime désormais un réseau dédié sur tout le territoire: les Développeurs Erasmus+.
 

Il s’agit d’un réseau de professionnels expérimentés et impliqués dans la promotion du programme Erasmus + et le montage de projets européens. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions et vous orienter dans le programme Erasmus + :

• Orientation stratégique pour le développement de la mobilité
• Accompagnement des porteurs de projet
• Information et sensibilisation aux programmes européens

Prendre contact avec les développeurs Erasmus
 

06/04/2021

• Conditions d’accès d’un étranger hors U.E. aux contrats d’apprentissage et de Professionnalisation

Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger modifie les conditions d’accès d’un étranger hors U.E. aux contrats d’apprentissage (et de professionnalisation) en modifiant dans le 6° de son article 1 l’article R. 5221-7 du code du travail qui est remplacé par les dispositions suivantes :
 

« Par dérogation à l'article R. 5221-6, l'étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, peut conclure :
1° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, à l'issue d'une première année de séjour ;
2° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, à l'issue d'une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s'il justifie d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »

Lien vers le décret

 02/04/2021

• Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants jusqu'au 31 décembre 2021

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

• 5 000 € maximum pour un apprenti /salarié de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un apprenti/salarié d’au moins 18 ans à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

Pour un contrat d’apprentissage :

- l’aide exceptionnelle est attribuée pour la première année d’exécution du contrat,
- le décret modifie également la date à laquelle le quota d’alternants auquel doivent s’engager les entreprises de 250 salariés et plus : ces entreprises embauchant un alternant entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 devront justifier d’un quota d’alternant au sein de leur effectif au 31 décembre 2022.

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021

31/03/2021

• Prolongation de l’aide pour l’embauche d’apprentis dans les collectivités territoriales

L'aide sera versée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Le décret modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant pour l'étendre aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide forfaitaire de 3 000 € sera versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage par l’ASP (Agence de services et de paiement) pour le compte de l’Etat.
 

Consulter le décret n° 2021-34 du 29 mars 2021
 

25/03/2021

• Devenir centre agréé pour la certification des maîtres d’apprentissage

Il n’y a pas de centre agréé en Centre-Val de Loire pour le moment.
Si vous souhaitez être agréé pour organiser la session d’examen à la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, voici la procédure à suivre :

- Procédure pour être agréé pour organiser la session d’examen à la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur sur le site de la Dreets Centre-Val de Loire (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités),

- Instruction n° DGEFP/MPCP/2019/115 du 13 mai 2019 qui précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter la DDETS (Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre département.
 

23/03/2021

• Extension de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 

A compter du 1er avril 1er mai, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle va être revalorisée, étendue et simplifiée.

Une extension du bénéfice de la rémunération et de la protection sociale pour les jeunes de moins de 30 ans entrant dans des parcours d’accompagnement financés par l’Etat est prévue.

Sont concernés :

• Prépa compétences - rémunération et protection sociale,
• Prépa apprentissage - rémunération et protection sociale,
• IPR (Intégration Professionnelle des Réfugiés) et 100 % inclusion - rémunération et protection sociale,
• Promo 16-18 ans (programme porté par l’Afpa dédié aux jeunes de 16-18 ans) - uniquement la protection sociale.

Une revalorisation du barème selon un critère d’âge (exemple : 200 € par mois pour les jeunes mineurs de 16 à 18 ans contre 130 € auparavant, 500 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus contre un peu plus de 300 € auparavant,…).

Les textes réglementaires devraient être publiés prochainement.

Nota : pour les autres périodes où le jeune se trouve sous statut stagiaire de la formation professionnelle, comme la période en CFA préalable à la signature d’un contrat (3 mois) ou celle en CFA après la rupture, ces périodes ne sont pas concernées par l’extension de la rémunération. Sur le champ de l’alternance, la mise en œuvre de l’extension de la rémunération, ne concerne pour l’instant que la prépa-apprentissage.
 

08/03/2021

•  Guide apprentissage 2020 de la fonction publique

La DGAFP a publié un guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l'État à l’usage des services RH.

Totalement remis à jour, le nouveau guide de l’apprentissage intègre l’actualité réglementaire :

• la réforme de l’apprentissage introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application, lorsque leurs dispositions s’appliquent au secteur public non industriel et commercial,
• les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Consulter le guide pratique

Le site PASS de publication des offres de stages et d’apprentissage des 3 versants de la fonction publique fait lui aussi peau neuve.
NB : les offres publiées sur PASS sont relayées par le portail de l’alternance.
 

02/03/2021

• Décrets de prolongation des aides exceptionnelles à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Le gouvernement a validé le report annoncé au 31 mars 2021 des aides aux employeurs d’alternants.

• Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
• Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

La mise en œuvre a nécessité deux décrets distincts :
 

• Le premier revalorise, à titre temporaire et dérogatoire, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les employeurs et contrats éligibles : il s’agit des contrats conclus par des entreprises de moins de 250 salariés et visant des certifications professionnelles jusqu’au niveau 4.

• Le second concerne les autres publics :
  • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle du niveau 5 au niveau 7 ;
  • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle jusqu’au niveau 7, concluent par les entreprises de plus de 250 salariés dès lors qu’elles respectent un quota d’alternant en 2021 ;
  • Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation expérimental. Elle est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, dès lors qu’ils respectent un quota d’alternant en 2021.

Ces deux décrets concernent les aides pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Le montant des aides reste inchangé et s’élève à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un majeur.

26/02/2021

• Publication des nouveaux Cerfa apprentissage et contrat de professionnalisation

Les CERFA apprentissage et contrat de professionnalisation sont désormais homologués et publiés.

Vous pouvez accéder aux deux formulaires et les télécharger sur le site "www.service-public.fr", via les liens suivants :

• CERFA Apprentissage

• CERFA Contrat de professionnalisation

En synthèse sur ces deux nouveaux formulaires, les ajouts sont :

- Le NIR de l’apprenti
- Le code RNCP
- Pour le Cerfa apprentissage : ajout de la mention relative aux sportifs, entraîneurs, arbitres et sportifs de haut niveau.
 

26/02/2021
 

• Prolongation des aides à l’embauche des travailleurs handicapés

Si l’ensemble des mesures exceptionnelles est prolongé pour l'instant de 4 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, la prolongation de la majoration des aides à l’alternance est instituée elle jusqu’au 31 décembre 2021 afin de soutenir l’alternance tout au long de l’exercice 2021.

Les aides ont vocation à atténuer le coût du contrat pour l’employeur et à lui permettre de veiller à la bonne intégration de la personne afin que le handicap ne soit pas un frein à l’intégration et à la sécurisation du parcours.

L'Agefiph a décidé de continuer à soutenir les entreprises tout au long de l’année 2021 afin de :

• Favoriser les entrées en alternance dans un contexte économique très défavorable pour l'emploi,
• Encourager l’embauche de jeunes et notamment les signatures de contrats en apprentissage pour des jeunes qui arriveront sur le marché du travail dès septembre.

Pour en savoir plus consultez la plaquette des aides à l’embauche.
 

 25/02/2021

• Rôle des chambres de métiers et de l’artisanat de région en matière d’apprentissage

Suite à la régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat au 1er janvier 2021, un décret du 16 février 2021 précise notamment le rôle de ces chambres en matière d’apprentissage.

L’article 23 du Code de l’artisanat mentionne désormais que les chambres de métiers et de l’artisanat de région sont chargées de contribuer au développement de l’apprentissage :

• en accompagnant les entreprises dans la préparation des contrats d’apprentissage préalablement à leur dépôt. Les opérateurs de compétence peuvent leur confier d’autres missions concourant à ce dépôt ;
• en assurant la médiation mentionnée à l’article L6222-39 du Code du travail, dans des conditions garantissant l’indépendance et la neutralité du médiateur par rapport aux prestations de formation proposées par la chambre de métiers et de l’artisanat ;
• en participant au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme ;
• en participant à la formation des maîtres d’apprentissage. Elles peuvent conclure à cette fin des conventions de partenariat avec les opérateurs de compétences ;
• en concourant au service public de l’orientation tout au long de la vie. Elles peuvent à ce titre instituer un service d’orientation professionnelle ;
• en concourant à l’élaboration des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles.

Le décret mentionne aussi le rôle de CMA France, établissement public placé à la tête du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, en matière de certification professionnelle. Cet établissement est chargé d’élaborer les certifications professionnelles et habilite les organismes de formation professionnelle sous réserve de l’avis des organisations professionnelles concernées.

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

19/02/2021

• InserJeunes : un site pour aider les jeunes à choisir leur orientation et qui fournit des indicateurs de résultats des CFA

Le site internet InserJeunes présente différents indicateurs pour toutes les formations professionnelles du CAP au BTS. Il a pour finalité de mieux informer les jeunes et fournir des outils de pilotage aux acteurs de la voie professionnelle.

InserJeunes recense les nouvelles données sur le devenir des jeunes sortants de CFA ou de lycée professionnel, calcule et diffuse chaque année et au niveau de chaque établissement (lorsque les effectifs sont suffisants), les indicateurs suivants :

• le taux d’emploi 6 mois après la sortie de l’établissement ;
• la valeur ajoutée de l’établissement ;
• le taux de poursuite d’études ;
• le taux d’interruption en cours de formation ;
• la part de contrats interrompus avant terme (pour les CFA uniquement).

Ce projet est piloté par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)  et la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares).

8 février 2021

• Record historique pour l'apprentissage en 2020 : plus de 500 000 contrats signés en 2020, dont 495 000 dans le secteur privé

Porté par la réforme de 2018 et le plan "1 jeune, 1 solution" lancé en juillet dernier pour aider les jeunes dans la crise, l’apprentissage a connu une hausse de 40 % en 2020 dans le secteur privé.

Une année historique malgré la crise. En ajoutant les contrats signés dans la fonction publique, la France passe, pour la première fois, la barre des 500 000 apprentis.
Cet accroissement témoigne d’une réelle mobilisation des entreprises, encouragées à recruter des apprentis grâce aux aides du plan "1 jeune, 1 solution" qui prévoient une prime de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti mineur et de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur, jusqu’au 31 mars 2021. A date, plus de 400 000 demandes de prime ont été déposées par les entreprises.

La région Centre-Val de Loire comptabilise 17 244 contrats d’apprentissage signés pour 2020 (soit + 22 % par rapport à la campagne 2018-2019 faisant état de 14 163 contrats d’apprentissage signés).

• Communiqué sur le site du ministère
• Dossier de presse

• Cartographie des effectifs apprentis sans contrat

Le réseau des Carif-Oref (RCO) a été sollicité par la DGEFP pour réaliser une cartographie en ligne des effectifs apprentis sans contrat inscrits en CFA.
Cette cartographie, également accessible depuis le site 1jeune1solution (rubrique "je recrute un apprenti"), permet aux employeurs de :

• repérer les apprentis disponibles sur les différentes spécialités sur les territoires,
• contacter les CFA qui accueillent ces apprentis à la recherche d'un contrat.

Sa mise à jour est réalisée de façon hebdomadaire, à partir de données de l'Opco EP mises à disposition le lundi.

Consulter la cartographie en ligne

• France compétences prépare les CFA à leurs nouvelles obligations comptables

Les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent d’ores et déjà se familiariser avec la grille des données comptables qu’ils devront fournir à France compétences avant le 15 juillet 2021. L’instance de régulation vient de publier le mode d’emploi de ce processus de "reporting" rendu obligatoire par la loi du 5 septembre 2018.

En savoir plus sur le site de France Compétences

2 février 2021

• Une enquête de l'Anaf confirme les dérives de certains établissements à l'égard des jeunes en recherche d'une alternance

L'Association nationale des apprentis de France confirme l'existence de dérives par certains CFA recourant abusivement aux sas de 6 mois laissé aux jeunes pour conclure un contrat d'apprentissage.

Consultez l’article sur le site de l’Anaf

• CFA Dock : la plateforme d'orientation des contrats d'apprentissage pour aider les CFA à identifier le bon Opco est en ligne

Pour faciliter les démarches des Centres de formation d'apprentis (CFA), le comité technique qui rassemble les Opérateurs de compétences (Opco) et les réseaux de CFA ont mis en place "CFA Docks". Cette plateforme permet de rattacher un contrat d'apprentissage au bon Opco grâce au numéro Siret de l'employeur.
La plateforme est financée par le GIE D2OF qui porte notamment le Datadock. Elle est actualisée quotidiennement et automatiquement par les Opco eux-mêmes. CFA docks pourrait s'enrichir prochainement de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles l'information aux CFA des modalités de prise en charge des frais périphériques.

Accéder au site CFA dock
 

22 janvier 2021

• Mobilité des apprentis : bilan de l’agence Erasmus +

Aucun système d’information ne permet actuellement un suivi de la mobilité internationale et européenne des alternant-e-s, qu’ils/elles soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

L’objectif fixé par Mme Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, portant "à 15 000 le nombre d’apprentis mobiles d’ici à 2022", objectif élargi à l’ensemble des alternant-e-s dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, conduit l’Agence Erasmus + France / Education Formation à tenter un premier recensement des alternant·es en mobilité et d’en préciser leurs profils.

Télécharger le rapport
 

18 janvier 2021

• Solde de la taxe d’apprentissage : publication de la liste régionale

La publication de la liste régionale des organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage est disponible sur le site de la préfecture.

> Liste régionale des formations ouvrant droit à recevoir le produit de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021
 

• Les actions du gouvernement : développer l’apprentissage en France

Outre les informations classiques sur l’apprentissage (types de formations en apprentissage, avantages de cette voie de formation, rémunération, aides), une carte interactive permet de connaitre le nombre de contrats en 2019, par région et département.

> site du gouvernement
> carte interactive
 

• Guide d'accompagnement de la majoration de la prise en charge des apprentis handicapés

 Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 a modifié les modalités de modulation du niveau de prise en charge pour l'accueil d'un apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH). Cela s’est matérialisé par l’application d’une grille de majoration, défini par l’arrêté 7 décembre 2020, permettant un apprentissage adapté aux besoins de l’apprenti et nécessaire à la sécurisation de son parcours.

La DGEFP a rédigé un guide complet intégrant toutes les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration.