La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a prévu l’obligation pour les « prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage » d’être certifiés qualité au 1er janvier 2021 s’ils sont financés par un opérateur de compétences, une commission paritaire interprofessionnelle régionale (Cpir), l’État, les Régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou par l’Agefiph.
Le ministère du travail met à jour régulièrement la liste des organismes autorisés à délivrer la certification RNQ (Référentiel National Qualité) aux organismes de formation souhaitant entamer une démarche qualité.
Voir le site du ministère du travail
Voir le guide de lecture du référentiel national qualité sur Etoile