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> Les textes d'application :
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
Les + d'Etoile
Il ne reste plus que 5 mois aux CFA pour obtenir leur certification qualité faute de quoi ils ne pourront accueillir de nouveaux apprentis.
Bienvenue à la 4ème conférence organisée par le Gip Alfa Centre-Val de Loire dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences.
En attendant la conférence webinaire du 11 février prochain sur le thème Qualiopi, retrouvez dans un article de fond toutes les informations techniques sur cette certification obligatoire.
Les textes d’application relatifs à la qualité en formation professionnelle et à la certification obligatoire des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont été publiés au Journal Officiel du 8 juin.