Plateforme CPF : les conditions générales d’utilisation
 

Plateforme CPF : les conditions générales d’utilisation

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (FM).
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Le 20 septembre 2019, le ministère du Travail a publié les conditions générales d’utilisation de la plateforme CPF qui sera accessible sur Internet et sur une application mobile fin novembre.

Les règles stipulées par ces conditions générales d'utilisation régiront les relations entre les titulaires de CPF et les organismes de formation (OF) : le référencement des offres de formation, les obligations des organismes, les conséquences de l’annulation d’une formation par le stagiaire ou l’organisme de formation, les modalités du contrôle du service fait, etc.

 

La Caisse des dépôts et Consignations (CDC) a mis à disposition des OF un espace dédié (EDOF) sur lequel ils peuvent se référencer et publier leurs offres de formations. Ce service en ligne permettra de lister l’ensemble des formations éligibles au CPF et les prestataires susceptibles de les délivrer.


Les organismes de formation référencés attestent remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un numéro de déclaration d’activité
  • Etre à jour de leurs obligations légales (bilan pédagogique et financier, obligations comptables …)
  • A compter du 1er janvier 2021, disposer d’une certification qualité


Pour chaque offre enregistrée, les OF doivent renseigner plusieurs informations (intitulé, objectifs, contenu, durée, horaire, lieu, public visé, prérequis, accessibilité, prix et frais annexes, etc.).


L’organisme de formation sera bien entendu tenu de convoquer les stagiaires et de réaliser les formations dans les conditions annoncées par l’offre dans le cadre d’une obligation de moyen.
 

Pour en savoir plus

Télécharger les conditions générales d’utilisation (Fichier PDF)

Procédure pour les demandes d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique

Qualité des actions de formation : les organismes certificateurs

EDOF (Espace des organismes de formation – Mon compte formation)