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Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la Direccte un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.
Le bilan pédagogique et financier pour 2016 est modifié pour intégrer la réforme de la formation du 5 mars 2014. Cela concerne la page 2 du formulaire de déclaration "l'origine des produits de l'organisme de formation".
La date limite de dépôt du BPF à la Direccte est le 30 avril 2016.
Pour aller plus loin et télécharger les documents, consulter la rubrique du site Etoile dédiée.
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