La mise en oeuvre du décret qualité par la Région Centre-Val de Loire
 

La mise en oeuvre du décret qualité par la Région Centre-Val de Loire

par Conseil régional du Centre-Val de Loire (ASB). Le 25/04/17 16:09.
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Conformément au décret qualité, la Région doit mettre à disposition des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.

Détermination des critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation

Conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, les financeurs, dont la Région Centre-Val de Loire, doivent :

 

  • s’assurer de la qualité des actions de formation qu’ils financent,
  • inscrire dans un catalogue de référence, les prestataires de formation qui remplissent les conditions définies à l’article R.6316-1 soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation, soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label au sens de l’article R.6316-3, c’est-à-dire inscrit sur la liste des labels et certifications du Cnefop*. Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun des financeurs.

 

Des actions conformes aux 6 critères du décret

La Région Centre-Val de Loire publie sur le site Etoile la liste des formations retenues dans le programme régional de formation 2017/2020. Les organismes de formation qui mettent en œuvre ces actions de formations, sont a priori conformes aux 6 critères du décret, puisque les actions ont été retenues sur la base d’un cahier des charges et d’un référentiel qualité intégrant ces critères.


Au-delà de la conformité au décret, la Région suit et évalue les actions de formation, sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs (cf. bilans collectifs, résultats de la formation, enquêtes de satisfaction …). Elle s’assure ainsi de la qualité des actions de formations et la conformité de leur mise en œuvre avec la commande régionale.


Pour aller plus loin / + d'Etoile :


> Les cahiers des charges et ressources mises à disposition des organismes de formation
 

 

*Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

 

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