Organismes de formation, obtenez votre certification Qualiopi
 

Organismes de formation, obtenez votre certification Qualiopi

par Gip Alfa Centre-Val de Loire (ER). Le 20/01/21 17:06.
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En attendant la conférence webinaire du 11 février prochain sur le thème Qualiopi, retrouvez dans un article de fond toutes les informations techniques sur cette certification obligatoire.

Soyez prêts avant le 31 décembre 2021 ! La démarche de certification est longue, n’attendez pas le dernier moment.

Si vous souhaitez répondre à un marché public, auprès du Conseil régional, de Pôle Emploi ; si vous souhaitez intervenir pour un Opco ou faire partie des organismes dispensateurs de formations financées par le CPF, alors il va vous falloir obtenir la certification Qualiopi avant le 1er janvier 2022.

 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE et formations par apprentissage) sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

 

Le dispositif réglementaire

Le dispositif réglementaire est composé de deux décrets, l’un fixe les 7 critères qui seront pris en compte pour la certification et l’autre définit le référentiel et les principes généraux d’audit.

 

Il est complété par deux arrêtés qui précisent les modalités d’audit et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs.

 


Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée : l’ordonnance du 1er avril 2020 a pour effet de reporter l’obligation de certification qualité au 1er janvier 2022. L’arrêté modificatif du 7 décembre 2020, prolonge la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance jusqu’au 31 décembre 2021.


Le référentiel national qualité

Issu de la loi du 5 septembre 2018, ce référentiel national est organisé autour de 7 critères, qui viennent remplacer les 6 critères et 21 indicateurs du datadock créé avec la loi de 2014 (décret du 30 juin 2015). Ces 7 critères sont reliés à 32 indicateurs : 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des types d’actions  certifiables (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à certains types d’actions (lire ci-dessous).

Par exemple, l’ancien critère sur le recueil des appréciations des stagiaires a été élargi au recueil des appréciations de l’ensemble des parties prenantes à l’action. Il a été ajouté un nouveau critère portant sur l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

 

-> Consulter le guide de lecture du référentiel national qualité

 

Des critères à adapter en fonction des 4 types d’actions de formation

La loi du 5 septembre 2018 a redéfini les actions de formation en 4 types bien distincts, pour lesquels le référentiel prévoit des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques.

 

  • les formations : 22 indicateurs communs et 6 indicateurs spécifiques
  • le bilan de compétences : 22 indicateurs communs et 2 spécifiques
  • la VAE : 22 indicateurs communs
  • l’apprentissage : 22 indicateurs communs et 10 spécifiques.

 

Les modalités d’audit

La certification est obligatoire pour tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences mentionnés à l’article L. 6351-1 qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Il s’agit de démontrer a priori que l’organisme remplit les critères qualités définis.

 

Elle est délivrée pour une durée de trois ans après un audit initial sur place dont la durée et les modalités d’audit varient en fonction du chiffre d’affaires de l’organisme dans le champ de la formation professionnelle, des catégories d’actions pour lesquelles il veut être certifié (action de formation continue, bilan de compétence, VAE, action de formation par apprentissage) et du nombre de sites concernés par la certification.

A la suite de cette certification, un audit de surveillance est prévu entre le 14ème et le 22ème mois. Il s’organise normalement à distance. Un audit de renouvellement se tiendra avant l’échéance des 3 ans et sur site.

 

 -> Consulter le questions-réponses sur la certification qualité

 
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur. Ils peuvent être accompagnés préalablement à leur rendez-vous avec l’organisme certificateur, afin de préparer l’ensemble de la démarche.

 

-> Consulter la liste des organismes certificateurs

 

Pour aller plus loin :

 

> Lire l'article complet du ministère du travail sur les fondamentaux de la qualité de la formation

 

Autres ressources :

 

> En région : Webinaire d'ISQ (organisme de certification et de qualification des prestataires de services intellectuels) sur Qualiopi : la parole à un CFA certifié (Orléans Métropole)

 

> Labellisation Qualiopi par Via Compétences

> Webinar : Préparez votre démarche Qualiopi par Via Compétences sur youtube

> A un an de l’échéance, les prestataires de formation doivent s’engager dans la certification Qualiopi par Centre Inffo

 

Les + d'Etoile

Il ne reste plus que 5 mois aux CFA pour obtenir leur certification qualité faute de quoi ils ne pourront accueillir de nouveaux apprentis.

Bienvenue à la 4ème conférence organisée par le Gip Alfa Centre-Val de Loire dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences.

Documentation

Qui sont les certificateurs Qualiopi ? Quelles sont leurs principales caractéristiques ou différences ? Ce guide vous fournit des clés de repérage utiles et donne une visibilité à l’ensemble de l’offre de certification.

Une rediffusion de la conférence accessible sur Viméo.