Qualité de la formation : référencement dès 2017 pour tous les organismes de formation
 

Qualité de la formation : référencement dès 2017 pour tous les organismes de formation

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (EB). Le 29/11/16 09:38.
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La loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle un rôle de suivi et de contrôle de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

Dans ce cadre, les 20 Opca(1) ont lancé la création de "Datadock", base de données qui recueillera les éléments fournis par les organismes de formation en vue de leur référencement, sur la base de 21 indicateurs communs à respecter. Etre conforme à ces indicateurs permettra aux organismes de formation d’être potentiellement financés et de rendre plus lisible leur offre de formation pour une meilleure information du bénéficiaire.

 

Respecter les 6 critères du décret

Pour aider un financeur à déterminer si un organisme de formation propose une offre de formation de qualité, le décret du 30 juin 2015 a répertorié 6 critères qualité concernant notamment la qualification des formateurs ou encore le programme de formation. Dès janvier 2017, tous les organismes de formation devront être conformes à ces critères, afin de pouvoir être référencés par les financeurs et bénéficier de la prise en charge de leurs actions.

 

"Datadock" : outil commun de partage d’informations des organismes de formation avec leurs financeurs…

Dans un souci de simplification, et pour éviter en particulier que différents financeurs vérifient à chaque fois la conformité d’un même organisme de formation, les financeurs ont décidé de travailler collectivement et de créer une base de données unique, outil commun de partage d’informations, accessible à tous les organismes de formation dès janvier 2017. Les 6 critères qualité du décret ont été déclinés en indicateurs qualité précis, compréhensibles et communs, pour permettre un traitement équitable. Les financeurs ont également déterminé les éléments de preuve et pièces justificatives à fournir pour chaque indicateur défini.

 

…pour permettre leur référencement

"Datadock" permettra donc à tout organisme de formation de répondre en ligne aux différentes questions et de déposer directement les preuves et justificatifs associés. Les éléments ainsi fournis seront ensuite visibles par l’ensemble des financeurs. Dès qu’un des financeurs aura déclaré un organisme conforme, l’information sera transmise automatiquement aux autres financeurs. Chaque financeur pourra ensuite choisir les organismes de formation avec lesquels il souhaite travailler et les intégrer dans son propre catalogue de référencement.

 

Cette démarche collective qui vise à accompagner les organismes de formation dans leur mise en conformité est soutenue par la DGEFP(2) et s’intègre dans les travaux menés par le Copanef(3). Une période de transition courant jusqu’en juin 2017 permettra à chacun de se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation. Le référencement constituera la condition indispensable pour la prise en charge financière des actions de formation par les financeurs. Les organismes de formation ont donc tout intérêt à rassembler dès maintenant les éléments de preuve qu’ils devront déposer le moment venu dans "Datadock" (ouverture de la base en janvier 2017).

 

A noter : les accords de partenariat préalables que les organismes de formation auraient pu passer avec leurs financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscriront pas automatiquement en 2017 dans le catalogue de référence du financeur concerné. Seuls les organismes de formation certifiés par le Cnefop(4) suivront une procédure simplifiée de référencement.

 

Aller plus loin :

Visionner la vidéo de présentation du référencement sur le site du Faf.TT

Consulter les 21 indicateurs selon les 6 critères de qualité sur le site de l'Afdas

 

 

1 : OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
2 : DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
3 : COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National de l’Emploi et de la Formation
4 : CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

 

Le + d'Etoile

Achat de formation professionnelle dans les sept établissements pénitentiaires de la région Centre-Val de Loire : visites organisées dans les établissements pénitentiaires obligatoires pour répondre à cette consultation.