Qualité de la formation : le décret applicable au 1er janvier 2017
 

Qualité de la formation : le décret applicable au 1er janvier 2017

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (EB). Le 12/01/16 16:05.
|
A l’initiative de la FFP du Centre-Val de Loire, des acteurs régionaux de la formation étaient conviés, le 16 décembre dernier, à une matinée d’information et d’échange autour du décret relatif à la qualité des actions de formation.

Cette demi-journée, où se sont retrouvés à Olivet (45) la Région, Pôle Emploi, des OPCA, des entreprises, un groupement d’employeurs et des organismes de formation privés, était animée par un spécialiste de l’ISQ-OPQF(1), Jacques Abecassis, et Olivier Poncelet (permanent de la FFP(2) au niveau national).

 

Pour un organisme de formation, il s’agit de pouvoir concevoir, mettre en œuvre et évaluer les actions

Dans son intervention, Jacques ABECASSIS a rappelé que la finalité est de "pouvoir entrer et rester dans l’emploi. Pour cela, et avec des métiers qui évoluent très vite, ce sont moins les compétences purement métier que les compétences transversales sur lesquelles il faudra mettre l’accent. Cela suppose, pour les organismes de formation, de travailler avec les entreprises dans des logiques de co-construction des programmes et contenus". Dont acte. Les organismes de formation doivent d’abord concevoir les actions répondant au mieux aux besoins exprimés.

 

Et quand on parle de décret qualité, il s’agira très précisément de s’assurer de l'identification précise des objectifs de la formation, de l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation, de l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement, de la qualification professionnelle et de la formation continue des personnels chargés des formations, des conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus, et enfin de la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

 

Les exigences ainsi énoncées, même si elles ne sont pas totalement nouvelles, sont fortes et très clairement affichées. Et le challenge sera très relevé pour les professionnels, dont "80 % sont des petites structures, réalisant moins de 150 k€ de chiffre d’affaires annuel, et dans un contexte difficile, qui a connu en 2015 une chute temporaire de l’activité de l’ordre de 30 %" comme le précisait Cédric Menindes, président de la FFP Centre-Val de Loire. Dans les organismes de formation, même si un décret est paru sur le sujet, la qualité ne se décrète pas : elle s’organise, elle se construit, et elle doit se maintenir. Sachant qu’avec la prégnance de plus en plus forte du numérique, y compris dans des formations telle que la taille de pierre par exemple, on prévoit d’importantes évolutions du métier de formateur dans les 5 années à venir.

 

La pêche à la certification avant le 1er janvier 2017


Avec des spécialistes tels qu’AFNOR ou encore ISQ-OPQF, les organismes de formation qui ne seraient pas encore au rendez-vous vont devoir rapidement s’adapter. En obtenant les référencements et certifications qualité nécessaires. Le décret prévoit en effet que les financeurs inscrivent sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui remplissent les conditions définies plus haut. Ce catalogue devra être mis à la disposition du public par chacun de ces prestataires.
Des financeurs qui devront aussi veiller à la mise à disposition des informations permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées, à l'adéquation aux besoins des prestations qu’ils achèteront, à l'ingénierie pédagogique et à l’innovation déployées par chaque prestataire, enfin aux tarifs pratiqués. En outre, ils s'assureront de l'exécution des formations, dans le cadre d'un "contrôle de service fait", selon des modalités qu'ils auront déterminées, et pourront effectuer s’il y a lieu tout signalement utile et étayé auprès des services de l'Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle.

 

Passer d’une contrainte à un investissement : un véritable changement de culture autour de la formation


Obligées de cotiser pour la formation de leurs salariés depuis la loi Delors de 1971, les entreprises – et c’est l’esprit de la loi de 2014 - doivent désormais de plus en plus considérer l’investissement qu’elles font dans leur capital humain, ce qui représente finalement leur valeur ajoutée.

On sait que les mutations peuvent être très rapides : "Chez une entreprise comme Sony Music Entertainement, ce sont par exemple 80 % des métiers qui ont changé en 12 mois, suite aux transformations apportées par le numérique" précisait Cédric Menindes.
La recherche et le maintien de la compétitivité passeront davantage par l’adaptation et le développement des compétences des salariés, et donc par la formation. Mais les entreprises devront aussi, tout comme les organismes de formation, s’adapter au changement de modèle. Pascal Bailler-Geon, Directeur d’OPCALIA Centre prévient : "Aujourd’hui, on demande de plus en plus de qualité et de résultat aux organismes de formation, une adaptation des parcours au plus près des besoins, avec notamment la modularisation. A OPCALIA, nous prévenons les entreprises : avec la réforme de la formation, le modèle économique a changé. Le tarif horaire des formations sera sans doute plus élevé à terme, mais les salariés resteront moins longtemps en formation, et l’adéquation sera meilleure, pour un coût final pas plus élevé, voire même peut-être moins élevé".


Côté financeurs de la formation, l’effort pour faire face à ces évolutions est important, mais en contrepartie, des résultats sont attendus. C’est d’ailleurs pour cela que des démarches d’évaluation des organismes de formation et des actions qu’ils organisent ont été entreprises, et vont se renforcer avec l’arrivée du décret : "qualité" rime et rimera encore plus demain avec "évaluation" (voir notamment la norme NF X50-768 publiée en décembre 2013 sur la conception et l'évaluation de la formation).


Il s’agit donc d’un important chantier à mener en 2016, pour beaucoup de prestataires, afin d’être prêt lors de l’entrée en vigueur début 2017. Avec désormais un calendrier resserré : à l’été 2016, les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés dans le décret seront inscrits sur une liste établie par le Conseil National de l'Emploi, de la Formation, et de l'Orientation Professionnelle (CNEFOP). Il restera alors six mois à ceux qui ne les auraient pas encore pour obtenir les précieux sésames. Pour cela, les organismes de formation pourront compter sur diverses offres d’accompagnement, dont celles de certains OPCA, telles que "ACT’OF" d'AGEFOS-PME, ou encore "OF Transition" d'OPCALIA.

 

Référence : décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (dans le cadre de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

 


Légende de la photo : de gauche à droite – Olivier Poncelet (FFP nationale), Jacques Abecassis (ISQ-OPQF), Cédric Menindes (FFP Centre-Val de Loire), Léopoldine Monmousseau (FFP Centre-Val de Loire)

(1) ISQ-OPQF : Qualification des Services Intellectuels - Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation

(2) FFP : Fédération de la Formation Professionnelle
 

 

Les + d'Etoile

L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Le ministère du Travail a mis en ligne la liste des organismes certificateurs autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des organismes de formation bénéficiant des fonds publics.

Une nouvelle certification qualité unique sera exigée à partir du 1er janvier 2021 pour tout prestataire de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés.