Rémunérations et financements de l'alternance
 

Rémunérations et financements de l'alternance

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (AD) (mis à jour le 2 mai 2019).
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Sommaire
La rémunération varie en fonction de plusieurs critères. Des aides financières existent dans le but de favoriser le développement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation.

Rémunération du contrat d’apprentissage


La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Le salaire d’un apprenti est basé sur le montant du Smic  (soit au 1er janvier 2019 1 521,22 €) sauf si les accords collectifs applicables dans l’entreprise prévoient une rémunération supérieure au Smic.


Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30-12-18)

 

Année d’exécution du contrat Jeunes âgés de 16 à 17 ans Jeunes âgés de 18 à 20 ans Jeunes âgés de 21 à 25 ans Jeunes âgés de 26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic*
(≈ 410,73 € brut/mois)
43 % du Smic*
(≈ 654,12 € brut/mois)
53 % du Smic*
(≈ 806,24 € brut/mois)
100 % du Smic* (≈ 1 521,22 € brut/mois)
 
2ème année 39 % du Smic*
(≈ 593,27 € brut/mois)
51 % du Smic*
(≈ 775,82 € brut/mois)
61 % du Smic*
(≈ 927,94 € brut/mois)
3ème année 55 % du Smic*
(≈ 836,67 € brut/mois)
67 % du Smic*
(≈ 1 019,22 € brut/mois)
78 % du Smic*
(≈ 1 186,55 € brut/mois)

*ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

 

En cas de succession de contrats (avec le même employeur ou non), la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations est plus favorable en fonction de son âge (Art. D6222-29 du Code du travail).

 

Les aides à l’apprentissage


De nombreuses aides existent dans le but de favoriser le développement de l’apprentissage :
 

 

 

 

  • Aides de l’Opérateur de compétences : selon la taille de votre entreprise vous pouvez bénéficier :
    • d’une aide à la formation du tuteur entreprise,
    • d’une aide à la prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.

Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences

 

NB : Pour tout contrat signé jusqu’au 31 décembre 2018, la Région Centre-Val de Loire continue de verser aux entreprises les anciennes aides (prime apprentissage, aide TPE jeune apprenti, aide au recrutement supplémentaire d’un apprenti, etc.), et ce jusqu’à la fin d’exécution du contrat (maximum jusqu’en 2021).

-> document récapitulatif des anciennes aides à l'apprentissage

 

Rémunération du contrat de professionnalisation


Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des accords de branche peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
 

Age du bénéficiaire
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac
Titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac
Moins de 21 ans 55 % du Smic (≈ 836,67 € brut/mois) 65 % du Smic (≈ 988,80 € brut/mois)
21 à 25 ans révolus 70 % du Smic (≈ 1 064,86 € brut/mois) 80 % du Smic (≈ 1 216,98 € brut/mois)
26 ans et plus 100 % du Smic (≈ 1 521,22 € brut/mois)
ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise

 NB : salaire basé sur le montant du Smic au 1er janvier 2019 (soit 1 521,22 €).

 

Les aides au contrat de professionnalisation

 

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