Contrat de professionnalisation : un + pour les entreprises
 

Contrat de professionnalisation : un + pour les entreprises

par DIRECCTE Centre. Le 27/08/10 11:58.
|
Particulièrement adapté aux besoins de qualification des entreprises, le contrat de professionnalisation constitue un dispositif sécurisé d’accès à l’emploi y compris pour des personnes éloignées de l’emploi.

Un dispositif méconnu

Il reste pourtant mal connu des entreprises en région Centre avec un nombre de contrats signés inférieurs à la plupart des régions. Avec seulement 3 276 contrats de professionnalisation conclus en 2009, la région Centre enregistre un taux de recours à ce type de contrat inférieur à la plupart des régions. La Direccte Centre va donc d’ici fin 2010, avec le concours de tous ses partenaires régionaux (Pôle emploi, missions locales, branches professionnelles, OPCA…) sensibiliser les entreprises aux avantages du contrat de professionnalisation.

Des aides à l’embauche pour l’employeur

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, de plusieurs aides financières :
- jusqu’au 31 décembre 2010, aide forfaitaire en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans,
- aide forfaitaire de Pôle emploi en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en CDI ou CDD,
- aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé,
- exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
- allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.

Des formations adaptées aux besoins des entreprises

Une évaluation des besoins de l’entreprise et du salarié est réalisée par l’OPCA afin de définir un parcours de formation sur mesure avec l’organisme de formation retenu.
La durée de la formation est variable : de 15 % à 25 % de la durée du contrat voire davantage si un accord de branche le prévoit. Les frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement sont pris en charge par l’OPCA (au minimum, 9,15 euros/heure).
Le tutorat n’est pas obligatoire mais peut être utilisé par l’employeur qui désire assurer la transmission du savoir faire. L’OPCA peut alors financer tout ou partie de la formation suivie par le tuteur.

Un contrat de professionnalisation renforcé pour certains publics

Les jeunes non titulaires du baccalauréat (ou qualification équivalente), les titulaires de minima sociaux ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion peuvent désormais conclure un contrat de professionnalisation renforcé dont la durée pourra être allongée jusqu’à 24 mois. Pour ces publics, le coût de la formation prise en charge par l’OPCA est de 15 euros/heure. De plus, l’employeur peut recourir à une personne qualifiée extérieure à l’entreprise pour assurer le tutorat du salarié.
Le plafond mensuel de prise en charge par les OPCA des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale est alors majoré de 50 % et s’établit à 345 euros par mois pendant 6 mois au maximum.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type (CERFA° disponible sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr).
Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur, est à retourner dans les 5 jours par l’employeur à son OPCA.
Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

Pour tout savoir sur le contrat de professionnalisation sur le site du Ministère du Travail



 

Lire aussi

Esquisse d'une cartographie des formations en alternance.