TPE elections syndicales
 

Elections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) : 160 000 salariés appelés à voter en région Centre

par DIRECCTE Centre. Le 26/10/12 13:34.
|
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera.

Tous les salariés concernés ont reçu début septembre à leur domicile un premier courrier personnalisé qui présente l’élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin. L’enjeu : favoriser la participation du plus grand nombre. Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et complétée par la loi du 15 octobre 2010 qui institue un scrutin tous les 4 ans dans les TPE.

Pourquoi voter ?


Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :
- à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…);
- à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;
 - aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.
L’un des enjeux majeurs de cette élection est donc de favoriser la participation du plus grand nombre de salariés. Une communication a été présentée en conseil des ministres le 5 septembre 2012.
Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a programmé une grande cam-pagne d’information afin d’inciter les salariés des TPE et les employés à domicile à participer au scrutin du 28 novembre au 12 décembre 2012.
Un site internet est dédié à l’élection : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Trois courtes vidéos pédagogiques (Qui peut voter ? Pourquoi voter ? Comment voter ?) sont consultables sur ce site.

Qui peut voter ?


Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :
- avoir été salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, au 31 décembre 2011 ;
- avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;
- être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Comment voter ?


1/ Consulter les programmes des syndicats pour faire un choix
Chaque électeur recevra par courrier courant novembre les professions de foi de chaque organisation syndicale en liste (programmes également consultables dès le 17 octobre sur le site internet).
2/ Votez entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012
Il s’agit d’un scrutin sur sigle. L’électeur vote directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Le vote est confidentiel.

Par courrier


Courant novembre, l’électeur reçoit par courrier son matériel de vote (bulletin de vote, enveloppe vierge et enveloppe T pré-remplie). Sur le bulletin de vote, il doit cocher le syndicat pour lequel il vote (un seul choix possible). Le courrier doit être posté entre le 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2012.

Sur internet


Vote possible dès le 28 novembre 2012, à partir de 9 heures sur l’espace de vote et jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures. L’électeur doit se munir de son code électeur (figurant sous la partie à gratter du courrier reçu courant novembre).

Pour en savoir plus :

www.electiontpe.travail.gouv.fr

Plaquette vote TPE à télécharger (PDF)