Victime de discrimination : que faire ?

Des lois, des droits et une autorité compétente

par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre.

Localisation : ,

Créée en 2004, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) agit pour prévenir et sanctionner les discriminations. Elle a reçu l’an passé près de 31 000 appels sur son numéro d’information.

Plus de 4000 réclamations en 2006

Logement refusé parce que vous avez un nom à consonance étrangère, candidature rejetée parce que vous êtes handicapé, visite médicale impossible à obtenir parce que vous êtes bénéficiaire de la CMU... Vous estimez avoir été victime d’une discrimination. L’an passé, plus de 4000 personnes dans ce cas ont décidé de saisir la HALDE*. Cette structure officielle a été créée en 2004, avec pour mission principale : la lutte contre les discriminations prohibées par la loi. A ce titre, elle est habilitée à recueillir et à traiter les réclamations en ce domaine. Son bilan 2006 permet de dresser un premier constat : la majorité des dossiers concernent l’emploi (45%) puis les services publics (21%) ; l’origine reste le premier critère invoqué (35%), avant la santé et le handicap (19%).

Des actions d’information en région Centre

Selon la HALDE, ces chiffres révèlent "une réalité encore trop ignorée mais qui tend à mobiliser de plus en plus les acteurs [concernés]". A Blois, le BIJ** 41 a ainsi piloté la création du collectif "Tous ensemble contre les discriminations" ; il réunit sous le patronage de la Préfecture du Loir-et-Cher une trentaine d’associations à l’initiative d’un vaste programme culturel de sensibilisation. A Dreux, la Mission locale organise des actions pour informer les jeunes les plus exposés, comme des rencontres avec un avocat spécialisé. Son directeur, Hassan Mansour, explique : "Nous travaillons sur l’insertion des 16-25 ans, cela signifie l’accès de tous à l’emploi, à la formation professionnelle, aux soins... Or, beaucoup ne connaissent pas leurs droits et n’ont jamais entendu parler de la HALDE".

L’existence de discriminations indirectes

Connaître ses droits pour les faire valoir, c’est aussi savoir reconnaître l’existence d’une discrimination. Pas toujours facile car elle s’exerce souvent de manière insidieuse. Certains contournent ainsi avec habileté le Code Pénal qui interdit clairement "toute distinction opérée entre les personnes physiques", que ce soit en raison de l’âge, du sexe, de l’apparence, des mœurs ou encore des convictions religieuses. Dans le monde du travail notamment, on utilise ainsi des «indicateurs neutres» pour écarter certaines catégories. "Par exemple, précise Hassan Mansour, une entreprise va bloquer l’évolution des salariées mères de famille en stipulant que la fonction de cadre est accessible aux personnels qui n’ont jamais été absents plus de 9 mois".

Saisir la HALDE, une démarche simple

Si vous avez subi une discrimination directe ou indirecte, vous pouvez aujourd’hui vous adresser à la HALDE. Ses pouvoirs l’autorisent en effet à intervenir dans le règlement de ce type d’affaires. L’objectif : rétablir l’égalité de traitement, par le meilleur moyen. Comment s’y prendre ? Il suffit d’un courrier "motivé" exposant les faits avec précision ; il doit rassembler le maximum de preuves. La HALDE examinera les éléments transmis. Si la discrimination est caractérisée, elle vous aidera à constituer un dossier. Ensuite, elle procédera à l’instruction de ce dossier, et si nécessaire à une enquête : auditions, vérifications sur place, demande de documents. Dernière étape : elle proposera une solution concrète... et demandera à l’auteur de la discrimination d’y mettre fin.

Différentes issues possibles

La HALDE n’est ni un tribunal ni un commissariat de police. Elle "ordonne des mesures". Près d’une fois sur deux, il s’agit de recommandations comme celle adressée en octobre dernier au Ministère de l’Education Nationale et l’invitant à tenir compte des étudiants handicapés dans l’organisation des examens. La HALDE préconise aussi des médiations et des conciliations entre les parties. Plus rare, elle informe le procureur en cas de délit avéré. Le cas s’est produit en 2005. Après avoir postulé à un emploi, une femme avait reçu par mail la réponse suivante : "nous sommes plus axés sur une candidature masculine pour ce travail". Enfin quand le dossier est amené à se poursuivre aux Prud’hommes ou en correctionnelle, elle rend compte de ses observations devant les juridictions.

De la difficulté de la preuve en matière de discriminations

En 2006, la HALDE a reçu près de 31 000 appels et sur la totalité des saisines enregistrées par ses services, 344 ont donné lieu à des mesures. Isabelle Scarpitta, directrice du BIJ 41, souligne une difficulté : "s’il est simple d’engager une démarche auprès de la HALDE, les discriminations restent difficiles à démontrer dans la plupart des cas". Pour les faire disparaître, le collectif 41 s’est engagé dans un travail de fond. "Derrière cette question, il y a la problématique de la tolérance, de la différence, vivre avec l’autre. On arrivera à modifier les comportements en réfléchissant avec tous ceux que le thème intéresse, avec tous ceux qui ont un avis à donner... y compris ceux qui ne pensent pas comme nous."

* HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
Autorité administrative indépendante
** BIJ : Bureau Information Jeunesse
Coordonnées du Réseau

Victime d’une discrimination ? Saisissez la HALDE

- Par email
Adresse électronique : http://contact@halde.fr
- Par téléphone
Numéro Azur : 08 1000 5000
Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe
Du lundi au vendredi de 8h à 20h
- Par courrier
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
11, rue Saint-Georges
75009 Paris
Quelques explications sur la démarche, avec une vidéo en langue des signes

Quelques liens pour aller plus loin

"Les discriminations à l’embauche, une réalité sous-estimée"

Jean-François Amadieu, sociologue

par Webmaster.

Localisation : ,

Etoile : Quelle est la situation en France en matière de discriminations à l’embauche ? Les discriminations à l’embauche persistent et restent importantes. Actuellement, dans les grandes entreprises, les chiffres continuent

Etoile : Quelle est la situation en France en matière de discriminations à l’embauche ?

Les discriminations à l’embauche persistent et restent importantes. Actuellement, dans les grandes entreprises, les chiffres continuent à être très mauvais en terme d’âge. Notre baromètre 2006 avait déjà montré que c’est la première forme de discrimination : à partir de 48 ans, un homme a trois fois moins de chances de recevoir une réponse positive à une candidature. Concernant l’origine, deuxième forme de discrimination, les dernières mesures reflètent une situation toujours médiocre. Enfin concernant le handicap, on constate en revanche une amélioration. Il y a eu une mobilisation sur ce sujet.

Etoile : Observez-vous des signes d’évolution, une volonté de changer les choses ?

Une partie des très grandes entreprises du CAC 40 ont décidé d’agir et engagé de réels efforts dont on verra les effets. Les PME et la Fonction publique sont parties très en retard et elles étaient encore très en retard jusqu’à ces derniers mois ; on note aujourd’hui un frémissement. Beaucoup de PME ont signé la charte de la diversité et surtout, les organisations patronales organisent des colloques ; ça ne va pas se concrétiser tout de suite mais c’est intéressant. Dans la Fonction publique, il y a des initiatives en ordre dispersé, des collectivités locales qui commencent à s’engager.

Etoile : Qu’est-ce qui freine encore l’égalité des chances dans le monde du travail ?

Il y a une méconnaissance très répandue de l’état de la situation, la réalité des discriminations est sous-estimée et c’est le plus difficile. Même si l’on publie des bilans, des articles dans les journaux, les gens ne se sentent pas concernés. On se heurte à des stéréotypes. C’est pour ça que nous avons mis en ligne des petits tests interactifs sur le site de l’Observatoire. Ils permettent à chacun de mesurer ses préjugés vis-à-vis des femmes, des homosexuels ou des seniors et d’en prendre conscience. Il ne s’agit pas de stigmatiser ; quelque part, tout le monde fait du jeunisme ou du machisme.

Etoile : Comment réduire les discriminations à l’embauche ?

On peut agir à partir du moment où l’existence des discriminations est démontrée dans une entreprise, où le recruteur est confronté à des données fiables qui exposent la réalité. Quand les recruteurs voient les chiffres qui les concernent, cela déclenche forcément quelque chose de fort et ils modifient leurs pratiques pour obtenir de bons résultats. S’ils n’ont pas la vérité sous les yeux, il ne se passe rien. Il faut donc évaluer les discriminations dans les entreprises et utiliser ces études comme des outils. Mais ce n’est qu’un volet de la lutte contre ce phénomène.

Etoile : Quelles sont les autres solutions pour une lutte efficace ?

Les discriminations, ça commence très tôt*, dès la maternelle et même dès la naissance avec le choix du prénom par les parents. Aussi, on ne pourra pas lutter efficacement contre les discriminations si on ne traite pas le problème en amont du système éducatif. Les entreprises auront toujours tendance à recruter des jeunes diplômés issus des grandes écoles. Encore faut-il pouvoir y accéder. Aussi, nous avons créé le Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation. Ce réseau organise des actions de parrainage et de soutien pour accompagner des jeunes défavorisés.

Etoile : Que pensez-vous de la discrimination positive dans la formation et les entreprises ?

C’est une très mauvaise idée. On ne lutte pas contre les discriminations pour en créer de nouvelles. Aujourd’hui, une personne avec un prénom maghrébin a quasiment trois fois moins de chances d’obtenir un entretien. Ce qu’on veut, c’est que cette personne ait autant de chances que les autres d’obtenir un entretien. Pour tous les groupes discriminés, ça me paraît mieux que d’obtenir par un système de quotas quelques emplois "réservés" à dose homéopathique. Aidons plutôt les jeunes à réussir.

*A lire, l’ouvrage de Jean-François Amadieu consacré à ce sujet :
Les clés du destin, Editions Odile Jacob, mars 2006.

Quelques liens pour en savoir plus

Le site 2007 Année européenne de l’égalité des chances pour tous
La HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
L’ACSE - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Le HCI - Haut Conseil à l’Intégration
L’Observatoire des discriminations
L’AFIP - Association Pour Favoriser l’Intégration Professionnelle

Kogito.fr