Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?
 

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (Pad). Le 22/05/17 08:17.
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La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple.

Jobs d'été

Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE).

Il a l'obligation de l'envoyer à l'Urssaf avant l'embauche effective.

Stages

Durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

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