Apprentissage : les nouvelles règles
 

Apprentissage : les nouvelles règles

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (PaD). Le 13/05/19 11:20.
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La loi du 5 septembre 2018 et ses décrets d'application changent les règles pour les apprentis et leurs employeurs. Tour d'horizon des évolutions les plus importantes...

Les nouvelles dispositions légales et réglementaires s'appliquent à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Le contrat d'apprentissage

  • Accessible de 16 à 29 ans révolus
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage après 29 ans (personnes avec un projet de reprise ou création d'entreprise, travailleurs handicapés)
  • La durée du contrat est variable en fonction de la formation et peut aller de 6 à 36 mois
  • Evolution des modalités de rupture (règles assouplies)
  • Revalorisation de la rémunération des apprentis
  • Réalisation dans et hors de l'Union Européenne possible

Aide pour les apprentis

  • Aide au permis de conduire de 500 euros. La demande doit être faite  auprès du CFA par l'apprenti.

Les aides pour les employeurs

  • Remplacement des différentes aides existantes par une aide unique versée par l'Etat qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés et vise les apprentis qui préparent un diplôme professionnel équivalent au plus au baccalauréat.

Les centres de formation d'apprentis

  • Obligation d'être certifié qualité
  • Ouverture à la concurence à partir de janvier 2020
  • Possibilité pour les entreprises de créer un CFA

Le financement de l'apprentissage

A partir du 1er janvier 2020, le financement de l’apprentissage sera assuré par les Opérateurs de Compétences (branches professionnelles) sur la base de « prises en charge » définies nationalement. Ainsi pour chaque contrat, le CFA se verra attribuer une dotation forfaitaire afin d’assurer la formation de l’apprenti.

La Région continuera à intervenir financièrement dans une dynamique de soutien aux territoires en attribuant aux CFA des aides au titre du fonctionnement et de l’investissement. Il appartiendra aux Régions de définir leurs priorités et leurs modalités d’intervention.

Des partenariats pourront être mis en place entre les Régions et les Opco dans le cadre de COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens).

 

Pour en savoir plus

Sur le site Etoile :

Guide de l'apprentissage (offre de formation en Centre-Val de Loire)

Guide de la réforme de l'alternance 

 

Autres ressources :

 

Le contrat d'apprentissage (site Ministère du Travail)

Les aides pour les entreprises (site Ministère de l'Economie)

Rémunération des apprentis (site Service-public.fr)

Certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage (Plaquette DGEFP - PDF)

Questions-réponses sur le contrat d'apprentissage (document DGEFP - PDF)

Ouvrir son CFA (document DGEFP - PDF)

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus

Sur le site Etoile

Guide de l'apprentissage (Offre de formation en Centre-Val de Loire)

Guide de la réforme de l'alternance 

Autres ressources

Le contrat d'apprentissage (site Ministère du Travail)

Les aides pour les entreprises (site Ministère de l'Economie)

Rémunération des apprentis (site Service-public.fr)

Certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage (Plaquette DGEFP - PDF)

Questions-réponses sur le contrat d'apprentissage (document DGEFP - PDF)

Ouvrir son CFA (document DGEFP - PDF)