Des changements pour la VAE avec la "loi travail"
 

Des changements pour la VAE avec la "loi travail"

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (KA). Le 09/01/17 09:55.
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Pour faciliter l’accès à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), plusieurs nouveautés sont apportées par la loi El Khomri (dite loi Travail) du 8 août 2016 : durée minimale d’expérience, congé VAE et cas des salariés en CDD.

1 an d’expérience nécessaire pour prétendre à une VAE

Avant la loi Travail, pour qu’une demande de VAE soit recevable, il fallait justifier d’au moins 3 ans d’expérience, en rapport direct avec la certification visée. Il suffit désormais d’1 an d’expérience, exercée de façon continue ou non (expérience professionnelle salariée ou non, de bénévolat ou de volontariat, d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, de responsabilités syndicales, de mandat électoral local). Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel sont prises en compte.
En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues seront acquises définitivement. Ces parties de certifications pourront permettre des dispenses d’épreuves ultérieures.

Congé de VAE

Avec la loi Travail, les conditions de rémunération des salariés en CDD en congé de VAE sont désormais identiques à celles des salariés titulaires de CDI. Rappelons que ce congé VAE peut financer l’accompagnement VAE, prestation ayant pour objectif d’accompagner tout-e candidat-e dans sa démarche.
Le salarié dont l’action de VAE est prise en charge par un OPACIF (Organisme Paritaire Agréé pour le financement du Congé Individuel de Formation), a droit à une rémunération égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il était resté à son poste de travail.
A noter : pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification (niveau Bac) ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques, la durée du congé VAE peut être supérieure à 24 heures (convention ou accord collectif de travail).

Salariés en CDD

Depuis la loi Travail, les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI. Les conditions minimales d’ancienneté sont supprimées pour les personnes qui sont ou ont été titulaires de CDD.

Pour en savoir plus

Points Relais Conseil de la région Centre-Val de Loire
Article L335-5 du Code de l'éducation modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
Le portail de la Validation des Acquis de l’Expérience
La VAE sur Service-public.fr

et sur Etoile :

Rubrique VAE sur Etoile

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