Le décret sur l'encadrement des stages est paru
 

Le décret sur l'encadrement des stages est paru

par GIP Alfa Centre (ER). Le 04/12/14 12:21.
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Gratification, exceptions à la durée maximale de six mois, inscription sur le registre du personnel, convention de stage... Un décret d'application de la loi du 10 juillet 2014 est paru le 30 novembre 2014.

C'est en particulier sur le volet rémunération que les stagiaires l'attendaient. Le décret "relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages", précisant la loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires", est paru au Journal officiel du 30 novembre 2014.

A compter de cette date, les stagiaires accueillis plus de deux mois percevront 479,50 euros par mois ; ce montant sera une seconde fois revalorisé à la rentrée 2015 pour atteindre 523 euros, soit une hausse totale de 87 euros. Cette gratification minimale "est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois de la période de formation en milieu professionnel". Elle devra aussi être attribuée aux élèves du secondaire effectuant des "périodes de formation en milieu professionnel" dont la durée "est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement".

Télécharger le décret