Le CTP comme outil de lutte face à la crise

"Nous avions prévu une année particulièrement difficile sur fond de plans sociaux. D'où la mise en place du Contrat de transition professionnelle, pour aider les personnes touchées à mieux rebondir" explique Pascale Rudeaux, responsable de l'accompagnement des mutations économiques au sein de l'Unité Territoriale de l'Indre de la DIRECCTE* Centre. Le Contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif de reclassement ; il s'adresse aux licenciés économiques des entreprises comptant moins de 1000 salariés ou en procédure judiciaire. Créé à titre expérimental en 2006, le CTP a été déployé en 2009 sur de nouveaux bassins dont celui de Châteauroux, "et couvre la quasi-totalité des communes du département". Parmi les bénéficiaires : des ex-employés "d'établissements phares" (Parqueterie berrichonne, cartonnerie Mead emballage, sous-traitants automobile Eurostyle et Rencast, fabricant de lingerie Spatz…) mais aussi "des structures plus petites qui ont réduit leurs effectifs".

Des pistes élargies pour le retour à l'emploi durable

Dans les entreprises concernées, l'employeur a l'obligation de proposer le CTP au salarié lors de l'entretien préalable de licenciement. En cas d'acceptation, "l'adhérent" accède à "une panoplie d'aides d'un niveau supérieur au droit commun" pour une durée maximale de 12 mois : accompagnement renforcé notamment, et possibilités de formation individuelle plus importantes. "L'objectif, c'est de permettre aux gens d'adapter leurs compétences à l'évolution des métiers et du marché du travail ; éventuellement de se qualifier en vue d'une reconversion, dès que le projet a été validé" précise Pascale Rudeaux. Grâce aux financements** de l'Agefos PME et d'Opcalia, "ce Contrat de transition professionnelle élargit les pistes pour un retour à l'emploi durable, en s'inscrivant dans une logique de sécurisation des parcours." Autre mesure spécifique : toute personne signataire d'un CTP perçoit une rémunération égale à 80% de son salaire brut pendant un an.

Accueil personnalisé, coaching et suivi hebdomadaire

Pilotée par les services de l'Etat, le Contrat de transition professionnelle est mis en œuvre au quotidien par Pôle Emploi. A Châteauroux, "nous recevons les salariés licenciés en CTP dans un lieu différencié des agences classiques" indique la directrice territoriale de l'Indre, Véronique Bonraisin. Point fort du dispositif, "il repose sur un accompagnement personnalisé de type coaching et privilégie le temps du diagnostic". Depuis le lancement de l'expérimentation voilà maintenant un an, plus de 680 personnes en ont bénéficié. Chacun a un correspondant unique joignable par mail ou via une ligne téléphonique dédiée. Le CTP prévoit aussi un entretien une fois par semaine pour faire le point. En outre, chacun des 19 conseillers mobilisés ici "n'a que 30 personnes à suivre" et s'occupe exclusivement du CTP. "Ces moyens offrent des conditions qui favorisent la relation de confiance. On parvient ainsi à lever les freins plus facilement et faire en sorte que la personne redevienne actrice de son parcours."

Une première année d'essai aux résultats encourageants

L'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2010, date limite pour adhérer au CTP. Selon les données disponibles ce début mars, plus de 63% des bénéficiaires dans le bassin de Châteauroux ont un niveau d'études égal ou inférieur au CAP. Premier bilan : le contrat de transition professionnelle a déjà débouché sur des CDI et 192 personnes ont intégré une formation. "On devrait bientôt commencer à en mesurer l'impact" annonce Véronique Bonraisin. Si "la réussite implique aussi l'émergence d'activités nouvelles parce que le CTP ne crée pas les emplois", il faut souligner "la diversité des projets". Un cariste a passé le certificat requis pour pouvoir travailler ailleurs. Une employée en champignonnière a "complètement bifurqué" et prépare à l'AFPA un titre d'auxiliaire de vie. Un juriste a lui saisi l'occasion de valider un examen d'anglais utile sur son CV, tandis qu'un autre ex-salarié licencié va reprendre le seul commerce aujourd'hui fermé dans une petite commune.

NDLR : En région Centre, le CTP s'applique à deux bassins d'emploi ; celui de Châteauroux et celui de Dreux (depuis juin 2009).

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les "Direccte" ont été instituées par un décret du 10 novembre 2009. La nouvelle Direccte Centre fusionne 7 directions ou services régionaux de l'Etat (dont l'ex-DRTEFP).
** L'Agefos PME et Opcalia sont des organismes agréés pour collecter les contributions obligatoires versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle (Opca). Le CTP est financé dans le cadre d'un partenariat national avec ces 2 Opca. Au 1er février 2010, l'enveloppe pour le bassin de Châteauroux avoisinait 700 000€ (42% de l'Agefos PME, 45% d'Opcalia, le restant par Pôle Emploi et la Région Centre).

Quelques liens pour aller plus loin

Le site de la DIRECCTE Centre
Le CTP sur le site du Ministère du travail - Une fiche pratique
Le CTP sur le site officiel "Priorité à l'emploi" - Des témoignages en vidéo
Le CTP sur le site de Pôle Emploi - Des informations et une plaquette à télécharger

© Photo : Jean-François Déroubaix