Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale

Le 4 juillet 2008, la Loi de modernisation de l’économie (LME) crée un nouveau statut d’entrepreneur individuel : l’auto-entrepreneur. L’objectif de ce régime simplifié est de booster les initiatives économiques en réduisant les contraintes sociales et fiscales. Devenir entrepreneur est donc aujourd’hui à la portée de tous. Etudiant, salarié, chômeur, retraité, fonctionnaire… : désormais des activités comme le soutien scolaire, la vente en ligne, les travaux de jardinage ou de bricolage, pourront devenir une source financière à part entière. Et ceux qui souhaitent tester une nouvelle activité ou un nouveau concept trouveront dans ce statut simplifié le cadre idéal.
 

Devenir entrepreneur en quelques clics

L’adhésion au statut peut se faire en ligne et en quelques minutes sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Il est aussi possible de s’adresser au Centre de Formalités des entreprises (CFE), à la Chambre de métiers (CM) ou à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Vous disposerez d’un numéro de Siret délivré par l’INSEE. Il est inutile en revanche de se déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).

Un fonctionnement simple

Et après ? Toutes les procédures sont allégées et simplifiées. Au niveau du paiement des charges notamment : pas de rentrée, pas de charge. L’auto-entrepreneur ne paye donc que sur ce qu’il gagne. A savoir : 12 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 21,3 % pour les prestations de services, et 18,3 % des recettes pour les professions libérales. Par ailleurs, l’entrepreneur individuel n’est pas soumis à la TVA et sa comptabilité est allégée. Quant à l’impôt, il peut opter pour le régime micro social simplifié* rendant le prélèvement libératoire. Ainsi, tous les mois ou tous les trimestres, l’auto-entrepreneur paiera entre 1 et 2,2 % des recettes selon l’activité. Et cerise sur le gâteau : en régime micro social simplifié, il est exonéré de la taxe professionnelle pendant trois ans. Enfin, rien de compliqué non plus pour arrêter son activité : cela peut se faire à n’importe quel moment, sans formalités administratives, ni obligation fiscales complexes.

Un statut accessible à tous

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il faut être une personne physique ; une personne morale – une société- ne peut en effet y prétendre. Le chiffre d’affaires annuel est plafonné à 80 000 euros HT pour les activités commerciales, et 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). Et si la plupart des activités peuvent être exercées sous ce nouveau régime, certaines en sont toutefois exclues : c’est le cas des activités relevant de la TVA immobilière et agricole ou encore des productions littéraires scientifiques ou artistiques (pour consulter la liste complète : www.lautoentrepreneur.fr).

* Si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 195 euros par part de quotient familial.

Quelques liens pour aller plus loin

Le site de l’auto-entrepreneur
Le kit de l’auto-entrepreneur
Le site de l’APCE
Le statut de l'auto-entrepreneur sur le site du gouvernement

Kogito.fr