Les SCOP : de la démocratie dans l’entreprise
 

Les SCOP : de la démocratie dans l’entreprise

par Kogito pour le GIP Alfa Centre. Le 07/01/15 09:00. Localisation : 45.
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Zoom sur les sociétés coopératives et participatives
Elles font parfois la une de l’actualité lorsque des salariés reprennent leur propre entreprise. Partage du pouvoir et des bénéfices, dirigeant élu par les salariés-associés : les SCOP offrent une alternative au salariat "classique".

La démocratie pour devise

"Travailler différemment ? Pour nous, ça n'est pas envisageable !" Claude Dindin est gérant de l'entreprise Hydroscop à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45). Ce bureau d'études et de maîtrise d'œuvre spécialisé dans le domaine de l'eau a un statut particulier : c'est une SCOP, une société coopérative participative. La spécificité de ces entreprises se résume en un mot : démocratie. "C'est le fondement même des SCOP depuis leur émergence, indique Sébastien Nérault, responsable de l'antenne Centre de l'Union régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOP). Le partage du pouvoir et des bénéfices, le respect de certaines valeurs caractérisent ces sociétés." Les bénéfices réalisés par l'entreprise sont répartis entre les salariés (sous forme de complément de salaire, d'intéressement ou de participation à hauteur de 40% du bénéfice en moyenne), les salariés associés (sous forme de dividendes, à hauteur de 20% en moyenne) et les réserves de l'entreprise (40% des bénéfices en moyenne sont attribués à un fonds de développement afin d'assurer la pérennité de l'entreprise). Une SCOP peut être créée dans tous secteurs d'activités, même dans certaines professions libérales réglementées. Du point de vue juridique, une SCOP peut être une SA, une SARL ou une SAS*. Comme n'importe quelle entreprise, elle est soumise au Code du Travail, au Code du Commerce et aux articles du Code civil fixant le cadre juridique des sociétés. Les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Chacun dispose d'une voix lors des assemblées générales de l'entreprise selon le principe "une personne égale une voix", quel que soit le montant de l'apport en capital de chaque salarié.

Une entreprise comme les autres

Si tous les salariés d'une SCOP ne sont pas associés, ils ont vocation à le devenir : "En arrivant chez nous, les employés ont une période de découverte de l'entreprise, précise Claude Dindin. Lorsqu'ils signent leur CDI, ils ont deux ans maximum pour devenir associé d'Hydroscop, c'est obligatoire pour rester dans l'équipe." Comme toute entreprise, la SCOP a un dirigeant. "Il faut toujours un capitaine à bord du navire ! explique ainsi Sébastien Nérault de l'URSCOP Centre. Seules les décisions stratégiques sont prises en concertation avec tous les associés au cours des assemblées générales." Chez Hydroscop, qui compte sept salariés-associés, Claude Dindin a été élu dirigeant en 1992. Tous les quatre ans, des élections sont organisées. "On a le sentiment de pouvoir choisir ensemble le chemin que l'on veut emprunter, d'égal à égal, mais toujours avec quelqu'un en capacité de trancher si besoin" témoigne le patron. Le mode de fonctionnement des SCOP surprend parfois : "Certaines personnes ont une vision idéalisée de ce statut, mais nous sommes une entreprise comme les autres, avec des contraintes identiques, tempère Claude Dindin. Nous devons également faire des bénéfices pour exister, innover pour rester concurrentiels."

Favoriser la reprise d'entreprise grâce au statut SCOP

Le statut de SCOP peut être adopté en cas de création d'entreprise mais également s'il s'agit d'une reprise. Ce fut le cas d'Hydroscop en 1983 : "Nous étions plusieurs salariés d'une entreprise dont le gérant partait à la retraite, se souvient Claude Dindin. L'idée de reprendre l'entreprise en interne a germé et nous avons opté pour le statut de SCOP." Favoriser la reprise de TPE et de PME par les salariés eux-mêmes : le principe figure dans la loi Hamon sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) adoptée par le Sénat en novembre 2014. "L'un des objectifs est de permettre aux salariés d'être informés d'une possibilité de reprise par eux-mêmes, souligne Sébastien Nérault. Pour y parvenir, la loi offre par exemple la possibilité de créer une SCOP d'amorçage". Le principe : permettre à des investisseurs extérieurs à l'entreprise ou au cédant lui-même de détenir plus de 50 % du capital en laissant toutefois une majorité des voix aux salariés pendant une durée maximum de sept ans. "Les salariés vont ainsi acquérir des parts de l'entreprise au fur et à mesure jusqu'à être en capacité de la racheter intégralement aux investisseurs ou au cédant." Ce nouveau dispositif concerne les entreprises de moins de 250 salariés. En France, on recense près de 2 300 sociétés coopératives participatives, dont une soixantaine en région Centre.

*Sigles utilisés :
SA : société anonyme
SARL : société à responsabilité limitée
SAS : société par actions simplifiée


© photo : Rawpixel/Istock

Quelques liens pour aller plus loin

Site des SCOP
URSCOP Ile-de-France – Centre Orléanais – Haute-Normandie – DOM-TOM
Présentation du statut de SCOP sur le site de l'APCE
Le site dédié à la transmission en SCOPe