Contrat unique d’insertion : dès le 1er janvier 2010
 

Contrat unique d’insertion : dès le 1er janvier 2010

par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre. Le 22/12/09 14:23.
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L’accompagnement au cœur du dispositif
Créé par la loi sur le revenu de solidarité active (RSA), le nouveau contrat unique d’insertion (CUI) simplifie le système des emplois aidés. Un décret paru le 25 novembre dernier en précise les modalités de mise en œuvre.

Une rénovation du système des emplois aidés

Après le revenu de solidarité active, voici le contrat unique d'insertion. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2010 ; c'est l'autre grande innovation de la loi du 1er décembre 2008. Le texte prévoyait en effet deux réformes complémentaires : celle des minima sociaux avec la généralisation du RSA, et celle des contrats aidés avec la création du CUI. Cette mesure simplifie et unifie le système actuel. Tout d'abord, elle abroge le contrat d'avenir (CA) et le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) issus du Plan de cohésion sociale ; ceux-ci ne pourront plus être signés au-delà du 31 décembre 2009. Ensuite, le nouveau CUI sert désormais de cadre à deux contrats existants, se déclinant ainsi sous deux versions : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.

Les principaux points du nouveau dispositif

Dans le cadre du CUI, il faut obligatoirement conclure une convention individuelle avant le contrat de travail, entre les trois parties : l'employeur, le salarié, et soit le conseil général (bénéficiaires du RSA) soit l'Etat (autres publics). Le contrat unique d'insertion peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI, la durée hebdomadaire du travail doit être comprise entre 20 et 35 heures. Concernant l'aide à l'employeur, elle varie selon plusieurs critères* : domaine d'activité, actions d'accompagnement prévues, difficultés d'accès à l'emploi de la personne embauchée... Son montant plafond** s'élève à 95% du Smic dans le secteur non marchand et 47% dans le secteur marchand. Autre point essentiel, la durée maximale de la convention s'établit à 24 mois. Toutefois, des dérogations restent possibles, par exemple pour les travailleurs handicapés et les plus de 50 ans qui perçoivent un minimum social***.

Des outils renforcés pour l'accompagnement

Le contrat unique d'insertion se veut plus simple, plus souple et plus juste : tous les salariés en contrat aidé bénéficient du régime général du RSA ou, pour les allocataires de l'ASS et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), des mécanismes d'intéressement spécifique. L'objectif étant également "d'améliorer la performance des contrats aidés", l'accompagnement et la formation sont renforcés pour "favoriser l'insertion professionnelle durable du salarié recruté sous CUI". Concrètement, l'autorité signataire de la convention (Etat ou Conseil général) désignera un référent chargé d'épauler la personne et d'assurer le suivi de son parcours. L'employeur lui, missionnera un tuteur justifiant d'au moins deux ans d'expérience. Ce dernier aura notamment pour rôle de "participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en CUI", de "contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels".

* Voir les documents en lien ci-dessous.
** La prise en charge de l'Etat est même de 105% pour les ateliers et chantiers d'insertion.
*** Ou bien dans le but de permettre l'achèvement d'une formation déjà engagée.


Sigles utilisés
ASS : Allocation spécifique de solidarité
CDD : Contrat à durée déterminée
CDI : Contrat à durée indéterminée

Quelques liens et contacts pour aller plus loin

Portail Economie.gouv.fr - Un dossier sur le CUI
Portail Economie.gouv.fr - Le formulaire unique du CUI
Pôle emploi - Le CUI

Les textes officiels

La loi du 1er décembre 2008 sur le RSA (articles de 21 à 23)
Le décret du 25 novembre 2009 (mise en œuvre du CUI)
La circulaire DGEFP du 5 novembre 2009 (transition vers le CUI)